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Questions écrites de Robert Bret
103 questions trouvées.
Situation des médecins titulaires d'un dipôme extracommunautaire
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation précaire de nombreux médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire qui n'ont pas reçu l'autorisation d'exercer en France. Il lui précise que les médecins concernés ont passé avec succès l'examen du certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT), confirmant dès lors leurs ...
Création d'un nouveau site pour les Archives nationales
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation désastreuse des Archives nationales et la nécessité de créer un nouveau site afin de sauvegarder et de continuer à collecter des documents qui sont parmi les plus importants de notre histoire. En raison de la saturation des locaux qui n'est pas nouvelle, le patrimoine se dégrade, l'accès a...
Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet de la convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations unies le 18 décembre 1990. Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, popularisée par la date du 18 décembre déclarée Journée internationale de solidarité avec les migrants par les Nations unies, ce...
