Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger

Cet amendement vise à établir un lien entre les Français de l'étranger et leur pays d'origine, entre les électeurs et leurs élus. Ce lien, qui est fragile, est fondamental. Pour pallier la distance et l'isolement, information et échanges sont nécessaires. Les moyens de communication classiques - la poste, le téléphone, la télécopie - sont inop...

Or beaucoup de Français vivent à Dakar. Et ce n'est qu'un exemple ! Les moyens de communication classiques sont donc limités. Parmi les moyens de communication modernes, le courrier électronique semble être aujourd'hui idéal, pour les Français de l'étranger, afin de couvrir de telles circonscriptions. En effet, Internet permet de contacter en...

Je veux bien le retirer, mais je souhaite que le Gouvernement s'engage à faire en sorte que tous les consulats demandent systématiquement leur adresse électronique à tous les Français qui s'inscrivent sur les listes électorales. Monsieur le secrétaire d'Etat, actuellement, ce n'est pas le cas partout ! J'ai suffisamment d'expérience pour pouvo...

Il s'agit, là encore, d'utiliser les nouvelles technologies telles que le réseau Internet et les messageries électroniques comme outils de communication et d'information des Français inscrits sur la liste électorale consulaire, sous réserve, bien sûr, des recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL. Je...

Monsieur le secrétaire d'Etat, au travers de cet amendement, je demande que les nouvelles technologies soient utilisées comme un outil de communication et d'information. En le présentant, j'ai bien précisé que les candidats passent, pour l'instant, par les consulats, qui transmettent les informations, conformément à la circulaire du 4 mai 2005 ...

Cet amendement est identique à mon amendement n° 21 au projet de loi organique. Le parallélisme des formes doit être respecté. La reconnaissance de ce mode de communication passe nécessairement par la voie législative ; il ne saurait être ajouté par la voie réglementaire. Monsieur le ministre, votre sous-amendement l'a certes précisé. Cependa...

Tout à l'heure, lors de la discussion sur mon amendement n° 20 au projet de loi organique, le rapporteur a tenu à rappeler que le président du Conseil constitutionnel nous incitait à simplifier la loi. L'amendement que nous avons adopté sur ledit texte- amendement que j'ai voté, par esprit de collégialité -, me paraît relativement compliqué. I...

Je tiens à apporter une petite précision à destination de M. le rapporteur. Je ne peux laisser passer l'argument selon lequel il faudrait renégocier avec tous les pays au motif qu'on ne pourrait imposer notre législation. En effet, je précisais bien dans l'amendement que j'ai retiré : « dans le respect des lois des pays d'accueil ». Cette réser...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'abord de vous remercier du dépôt de ces textes introduisant des changements notables qui viendront faciliter l'exercice des droits civiques des Français établis hors de France. Même si, en apparence, elle peut paraître limitée, la réforme que vous nous soumettez est importante. Elle semblait nécessaire dep...

L'existence des deux listes électorales posait un vrai problème, qui va enfin trouver une solution par la création d'une liste électorale unique. C'est une avancée essentielle, que nous avions réclamée au sein de la Commission de la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger, créée en 2000. Il y a longtemps que les conseillers repr...

Je commencerai par la réforme du vote par Internet pour les Français établis hors de France. La proposition de loi que j'ai déposée, voilà deux ans, pour permettre aux Français établis hors de France d'élire par Internet leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger, a été adoptée à l'unanimité. Vous n'avez pas été le seul à l'é...

... elle devrait être appliquée pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, qui se dérouleront en Europe et en Asie. Il serait grand temps de prévoir ce vote par correspondance électronique, qui n'est d'ailleurs pas seulement nécessaire pour les Français établis hors de France. Si, comme vous l'affirmez, on réfléchit à son appl...