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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
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Cet article complète la palette d'outils de financement des entreprises agréées dans le cadre d'opérations de revitalisation économique, palette qu'avait déjà renforcée l'article L-321-17 du code du travail issu de la loi de cohésion sociale. Les actions engagées lors de la fermeture de sites industriels pourront bénéficier de ces nouvelles di...
Tout à l'heure, M. le rapporteur a fait allusion au vote des Français de l'étranger. C'était un bon exemple puisque le Sénat, tout comme l'Assemblée nationale, a récemment adopté une proposition de loi sur ce sujet. Je rappelle que nous avons procédé à une première expérimentation de vote électronique aux Etats-Unis. Elle a parfaitement foncti...
