Loi de finances pour 2005

M. Robert Del Picchia. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux tout d'abord, à cette tribune, avoir une pensée solidaire pour nos compatriotes de Côte d'Ivoire et rendre un hommage solennel à tous les acteurs du ministère des affaires étrangères qui, tant sur le terrain qu'à Paris, ont pa...

Plusieurs collègues, en particulier M. Cantegrit, ont évoqué la situation de nos compatriotes rapatriés. En France, ils pourront bénéficier crédits annoncés par le Premier ministre pour faciliter leur retour et leur réinsertion. J'attire cependant votre attention sur le sort de nos compatriotes qui ont trouvé refuge dans d'autres pays africai...

... et je pense que tout le monde comprend aujourd'hui que les deux sont, non pas en opposition, mais complémentaires. L'examen du projet de budget des affaires étrangères pour 2005 me donne aussi l'occasion d'exprimer plusieurs préoccupations. Plusieurs de mes collègues ont évoqué la politique internationale ; Serge Vinçon en a même dressé u...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le « danger annoncé » d'une faible participation de nos concitoyens français établis hors de France. En effet, nos compatriotes de l'étranger se sont déjà malheureusement éloignés des enjeux européens depuis la réforme de l'élection des représentants au Parlement européen, qui ne le...

... lors des référendums pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger, car les taux d'abstention y sont particulièrement élevés s'agissant des consultations référendaires. Lors du référendum sur le traité de Maastricht, la participation a été de 42 %, alors que la mobilisation avait été importante ; lors du dernier référend...

Les causes de cette désaffection pour les urnes sont multiples : éloignement du bureau de vote - et il arrive qu'il n'yen ait pas du tout ! -, du fait de l'étendue de certains territoires, manque de culture électorale... Il faut donc réformer les modalités de vote pour nos compatriotes de façon à rendre le vote possible et attractif. En juin ...

Madame le ministre, au risque de me répéter, mais je crois que cela en vaut la peine, j'aimerais vous assurer une nouvelle fois de mon soutien concernant l'action militaire française conduite en Côte d'Ivoire. En ma qualité de sénateur des Français établis hors de France et au nom de mes collègues, j'estime utile de le rappeler : on ne le fera...

M. Robert Del Picchia. Madame la ministre, puisque vous avez eu réponse à tout, ou presque, je me suis efforcé de trouver des questions plus difficiles encore.

S'agissant des financements innovants, ils ne s'appliqueraient pas aux NH 90, car, nous dit-on, la commande ne serait pas suffisamment importante. Je vous pose cette question technique pour être sûr que vous n'aurez pas la réponse !

J'en viens aux questions de fond. Avec le service national, la défense avait une fonction sociale d'intégration et de promotion professionnelles. Etant donné la brièveté des journées d'appel et de préparation à la défense, ou JAPD, elle ne peut plus remplir ce rôle, ni même d'ailleurs assurer le bilan sanitaire que constituait la visite médica...

Mais qu'en est-il officiellement ? Qu'elle est l'ampleur de l'opération ? Alors que la région est engagée dans un délicat processus de paix, après une guerre très meurtrière qui semble devoir reprendre, les forces européennes doivent-elles intervenir dans la région des Grands lacs pour prévenir ce que j'appellerai un « Ituri II » ? La coopérati...

M. Robert Del Picchia. En répondant à toutes mes questions Mme le ministre a gagné mon vote et donc des millions pour son ministère.

Je pense que M. Haenel et Mme Troendle souscriraient aux propos qui viennent d'être tenus. L'amendement que je présente, qui est régulièrement déposé depuis plusieurs années, va exactement dans le même sens. Il est bien de le remettre à l'ordre du jour. Cela dit, je comprends les arguments que vous avez avancés, monsieur le ministre. Je pense ...

Il semble que nous ayons entamé un débat sur la Turquie, j'y reviendrai dans quelques instants. Madame la ministre, en acceptant ce poste ministériel, vous avez relevé un défi commun au Président de la République, au Premier ministre, à M. Michel Barnier, bien sûr, et au Gouvernement dans son ensemble, mais aussi à un très grand nombre de nos ...

Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner quelques indications sur la décision que va rendre le Conseil européen du 17 décembre prochain ? Il nous semble que les chefs d'Etat et de gouvernement devront rester prudents dans la formulation et annoncer des décisions qui ne préjugent pas de l'issue de ces négociations. Je rappelle que le suje...

Par conséquent, personne aujourd'hui ne peut dire ce qui se passera avec la Turquie et l'Europe. Il est toujours difficile de faire des prévisions. Mes chers collègues, j'ai bien écouté ce qu'ont dit M. Aymeri de Montesquiou et M le rapporteur général sur ce qui devrait être demandé à la Turquie en contrepartie du préfinancement. J'approuve, b...

Je suis aussi l'auteur d'une proposition de loi qui leur est spécifique. Le vote par Internet existant déjà pour les élections à l'assemblée des Français de l'étranger, je pense qu'il pourrait être étendu au référendum. Aussi, madame la ministre, je fais appel à vous pour nous aider et « pousser » ce projet afin que les électeurs, parmi les 2 ...