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Les interventions de Robert del Picchia sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/07/2005 — Amendement N° 89 au texte N° 20042005-343 - Article 4 bis (Adopté)
Mmes Garriaud-Maylam, Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Guerry, Mme Kammermann
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 311-10 du code du travail, après les mots : les maisons de l'emploi insérer les mots : et pour les Français établis hors de France, les comités consulaires compétents Exposé sommaire : Les Français établis hors de France ...
