Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés

Madame la présidente, si vous le permettez, j’interviendrai à la fois sur les articles 2 et 3. Je n’ai pas l’intention de contrevenir au principe de courtoisie parlementaire ; il ne m’appartient pas de contester, dans cette chambre, ce qu’une autre a décidé pour elle-même. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas souhaité déposer d’amendement...

Chacun d’entre nous est libre de penser comme il veut et de voter comme il l’entend. Pour ma part, je n’ai pas honte de dire que je voterai contre cet amendement. Cela ne me pose aucune difficulté. Les Français de l’étranger comprendront très bien pourquoi j’ai voté contre, …

… parce qu’ils savent exactement quelles mesures l’Assemblée des Français de l’étranger et nous-mêmes souhaitons voir prises. M. le secrétaire d'État s’étant engagé à élaborer les textes en étroite concertation avec l’ensemble des parties concernées, je n’ai aucune raison de ne pas voter contre cet amendement. Je le répète, tous les Français d...

Je veux simplement ajouter à ce qu’a dit Pierre Fauchon qu’il y a des parlementaires en mission et qu’un ministre pourrait fort bien être considéré comme un parlementaire en mission dont la durée peut excéder six mois.

Mes chers collègues, le choix exprimé par l’Assemblée nationale de supprimer l’obligation – pourtant instaurée sur son initiative en 2007 – d’élire au moins un député dans chaque collectivité d’outre-mer tend donc à revenir sur la création qui avait été prévue d’un siège de député à Saint-Barthélemy et d’un autre à Saint-Martin. Ce choix, mes ...