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Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, au nom des Français de l'étranger, je tiens à vous remercier d'avoir accepté l'amendement de M. Cointat, que j'avais d'ailleurs cosigné. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France des Français qui, résidant à l'étranger, épousent une personne étrangère à l'étranger constitue en effet une bonne soluti...
M. Robert Del Picchia. À partir du moment où nous avons adopté l'amendement de la commission, il n'y a plus rien à voter puisque l'article n'existe plus !
