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Les interventions de Robert del Picchia sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/12/2007 — Amendement N° II-113 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Retiré)
Mmes Keller, Hermange, Garriaud-Maylam, M. del Picchia
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3261-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés titulaires d'un abonnement de transport public peuvent obtenir le remboursement sur le bulletin de paye de la somme équivalente à la part contributive de l'employeur dans le c...
07/12/2007 — Amendement N° II-193 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 39 (Non soutenu)
MM. Bizet, Adnot, Braye, César, del Picchia, Gruillot, Pointereau
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts, sont insérés six articles ainsi rédigés : « Art. 238 bis HZ ter. - Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les souscriptions en numéraire au capital de sociétés anonymes soumis...
28/11/2007 — Amendement N° II-64 au texte N° 20072008-090 - Article 33 (Retiré)
M. del Picchia
Article 33 état B I. Créer le programme : Prise en compte de la dette aux ressortissants français dans l'aide au développement II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développeme...
