Nomination de rapporteurs

sur le projet de loi n° 555 (2008-2009) autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ;

sur le projet de loi n° 376 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française ;

sur le projet de loi n° 1491 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;

sur le projet de loi n° 1386 (AN-XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie.

sur le projet de loi n° 3678 (AN - XIIe législature), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon.

 - M. François Noël Buffet sur la proposition de résolution n° 246 (2005-2006), présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert del Picchia, au nom de la délégation pour l'Union européenne, et de la proposition de résolution n° 460 (2005-2006), présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert Br...

sur la proposition de résolution n° 336 (2005-2006), présentée par M. Serge Vinçon, au nom de la Délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de stabilité (E 2727).