Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Tout ce qui a été dit va effectivement dans le sens de la proximité. Je ferai néanmoins remarquer que 10 %, c’est énorme, au regard de la participation aux élections qui, dans certaines circonscriptions, n’excède que très rarement 20 % de l’électorat. On pourrait peut-être revenir à 5 % ; cela suffirait pour mobiliser nos conseils consulaires…

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit à l’instant que le décret en Conseil d'État sera essentiel. Raison de plus pour qu'il soit pris après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger, comme je le propose ici ! Mon amendement tend à organiser, comme le souhaitent les membres de l’actuelle AFE, qui existe encore, la consultation des élu...

Vous en faites toute une histoire et vous ne voulez pas de mon amendement : soit ! Monsieur Yung, l'assemblée nouvelle ne va pas délibérer, elle va simplement donner un avis. Ce n'est pas elle qui prendra la décision, elle ne fera que donner sa position sur la question. Demander aux élus ce qu'ils pensent…

Ils ne décideront pas, mais ils peuvent tout de même donner leur avis ! N'importe qui pourra prendre la parole sur la question des indemnités et dire ce qu'il en pense, y compris ici. Cet amendement ne sera pas adopté, tant pis ! Il est très dommage de ne pas mettre les futurs élus devant leurs responsabilités. Comme l’indiquait Christian Coin...

Le président de la commission des lois parlait à l’instant de dialogue fécond. Mes chers collègues, avec cet amendement, je vous donne l’occasion d’engager un nouveau dialogue, si du moins cela vous semble nécessaire, car nous retrouvons ici un amendement dont nous avons déjà débattu s’agissant des conseillers consulaires : il s’agit de prévoi...

Oui, monsieur le président. Je rappelle à M. le rapporteur qu’il s’agit d’une disposition qui serait prise non pas pour l’assemblée concernée par la prochaine élection, mais pour l’avenir ! Comme mes collègues l’ont très bien dit tout à l'heure, il s'agit d’une décision permanente.

Tout ce qui a été dit va effectivement dans le sens de la proximité. Je ferai néanmoins remarquer que 10 %, c'est énorme, au regard de la participation aux élections qui, dans certaines circonscriptions, n'excède que très rarement 20 % de l'électorat. On pourrait peut-être revenir à 5 % ; cela suffirait pour mobiliser nos conseils consulaires…

Je serais tenté de revenir à l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger dans cette affaire. À cet égard, je rejoins en partie la position de notre collègue Yung. N’oublions pas que c’est l’Assemblée des Français de l’étranger qui est à l’initiative de ces amendements, et non le Sénat, mes collègues ne pourront pas me démentir.

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit à l'instant que le décret en Conseil d'État sera essentiel. Raison de plus pour qu'il soit pris après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger, comme je le propose ici ! Mon amendement tend à organiser, comme le souhaitent les membres de l'actuelle AFE, qui existe encore, la consultation des élu...

Je soutiens l’amendement n° 8 rectifié bis, qui ressemble beaucoup à celui que j’avais proposé moi-même en commission. La notion de « comité d’experts » me gêne cependant, dans la mesure où elle fait référence à une unité formée, fixe. Il me paraît préférable de pouvoir faire appel à des experts, tout simplement, sans préciser lesquels....

Vous en faites toute une histoire et vous ne voulez pas de mon amendement : soit ! Monsieur Yung, l'assemblée nouvelle ne va pas délibérer, elle va simplement donner un avis. Ce n'est pas elle qui prendra la décision, elle ne fera que donner sa position sur la question. Demander aux élus ce qu'ils pensent…

Ils ne décideront pas, mais ils peuvent tout de même donner leur avis ! N'importe qui pourra prendre la parole sur la question des indemnités et dire ce qu'il en pense, y compris ici. Cet amendement ne sera pas adopté, tant pis ! Il est très dommage de ne pas mettre les futurs élus devant leurs responsabilités. Comme l'indiquait Christian Coin...

Le président de la commission des lois parlait à l'instant de dialogue abouti. Mes chers collègues, avec cet amendement, je vous donne l'occasion d'engager un nouveau dialogue, si du moins cela vous semble nécessaire, car nous retrouvons ici un amendement dont nous avons déjà débattu s'agissant des conseillers consulaires : il s'agit de prévoi...

Oui, monsieur le président. Je rappelle à M. le rapporteur qu'il s'agit d'une disposition qui serait prise non pas pour l'assemblée concernée par la prochaine élection, mais pour l'avenir ! Comme mes collègues l'ont très bien dit tout à l'heure, il s'agit d'une décision permanente.

Je serais tenté de revenir à l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger dans cette affaire. À cet égard, je rejoins en partie la position de notre collègue Yung. N'oublions pas que c'est l'Assemblée des Français de l'étranger qui est à l'initiative de ces amendements, et non le Sénat, mes collègues ne pourront pas me démentir.

Je soutiens l'amendement n° 8 rectifié bis, qui ressemble beaucoup à celui que j'avais proposé moi-même en commission. La notion de « comité d'experts » me gêne cependant, dans la mesure où elle fait référence à une unité formée, fixe. Il me paraît préférable de pouvoir faire appel à des experts, tout simplement, sans préciser lesquels....