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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Un des succès de Dassault, c'est que pendant la crise vous avez maintenu votre équipe, notamment les chercheurs et les ingénieurs ; et cela a payé. Concernant les difficultés que nous avons avec les Européens, vous avez raison d'être inquiet. Avec le programme JSF, nous constatons que finalement tous les pays européens ont participé à un effort...
Le projet de loi révise les cibles de déflations d'effectifs prévues par la LPM, afin de tenir compte du nouveau contexte sécuritaire et des besoins qu'il implique. Sur ces 18 750 déflations évitées, 13 400 serviraient à renforcer la mission de protection, afin de pérenniser l'opération Sentinelle, qui déploie en permanence de 7 000 hommes sur ...
L'article 10 prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de cette loi. L'Assemblée nationale a inséré un article additionnel, selon lequel ce rapport comporte un volet consacré à la politique de gestion des ressources humaines du ministère de la défense...
Oui, en revenant sur l'élargissement, par l'Assemblée nationale, du droit des APNM (associations professionnelles nationales de militaires) de se porter partie civile : cela risquerait de favoriser une judiciarisation croissante.
Il précise les conditions d'exercice de la liberté d'expression reconnue aux membres des APNM pour les questions relevant de la condition militaire, pour éviter les déclarations intempestives dont les médias sont très friands.
Les auditions ont révélé des divergences. Tous sont d'accord pour que les APNM soient intégrées au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). En revanche, leur intégration aux Conseils de la fonction militaire (CFM), existant pour chaque armée ou formation rattachée, prévue par l'Assemblée nationale, risquerait de perturber la c...
Quel est l'impact des moindres déflations sur les fermetures et restructurations d'unités ? S'agissant des associations professionnelles de militaires, elles recueillent l'approbation des associations existantes, même si certains points soulèvent des interrogations, mais votre position est claire à ce sujet. Vous avez évoqué rapidement les ré...
La liberté d'expression accordée aux associations professionnelles ne risque-t-elle pas de conduire à certaines dérives, dans la mesure où elles seront sollicitées par les médias ? Général Pierre de Villiers.- Le projet de loi comporte un certain nombre de garanties. Ainsi les associations ne pourront se saisir de problèmes individuels ou de ...
Monsieur le ministre, il faut être très vigilant concernant le droit de communication des associations professionnelles de militaires, c'est un ancien journaliste qui vous le dit. Pour le reste, bravo pour le Koweït. Vous dites que nous avons aujourd'hui déjà atteint le chiffre d'exportations de 2014. Cela comprend-il les livraisons d'armes au...
Enfin, vous nous avez dit que Daech contrôle 200 kilomètres de côtes au Nord de la Libye. D'éventuelles interventions destinées à bloquer voire à détruire les bateaux de passeurs qui transportent des immigrés clandestins vers l'Europe ne risquent-elles pas de nous conduire à une confrontation directe avec Daech ?
