Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si les sanctions s’inscrivent dans un rapport de force avec la Russie, le « coût » qu’elles imposent à celle-ci n’a pas permis jusqu’à présent de réelles avancées dans le sens d’un règlement du conflit.

D’un point de vue économique, ce coût est estimé à 1, 5 point de PIB, mais reste difficilement isolable des autres « chocs » subis par la Russie, en particulier la forte baisse des cours du pétrole. Certes, les entreprises russes souffrent des restrictions d’accès aux marchés internationaux de capitaux, mais force est de constater que la Russie...

Cette mesure devrait satisfaire M. Malhuret, puisque ce sous-amendement tend à préciser et à renforcer le sens des amendements identiques n° 10 rectifié et 26. En effet, la date du 1er mars 2014 vise l’autorisation donnée par la Russie de recourir à la force et non le recours à la force. En proposant de supprimer cette date, nous nous concentro...

Le terme « regrettant » est effectivement trop faible au regard de la gravité des violations commises. Nous sommes donc favorables au terme « condamnant », qui nous paraît plus approprié. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement n° 28.

À notre sens, la précision que cet amendement tend à supprimer ne vise pas uniquement les populations et les entreprises russes : elle concerne tout aussi bien les populations et les entreprises européennes. Elle souligne les dommages causés par les sanctions, des deux côtés. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Il importe que chacune des parties avance indépendamment des progrès accomplis par l’autre. En justifiant l’inaction de l’une par les insuffisances de l’autre, on ne les incite pas à agir. Au contraire, on contribue à consolider le statu quo. Voilà pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 5 rectifié. L’amendem...

L’amendement n° 20 de M. Malhuret tend à supprimer ce qui est l’objet même de la résolution, à savoir un allégement progressif et partiel du régime de sanctions de l’Union européenne en fonction de progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk. L’adaptation proposée vise à doter le régime de sanctions d’un caractèr...

Cet amendement est hors sujet. La libéralisation des visas sera étudiée ultérieurement. En conséquence, l’avis est défavorable.

Il s’agit d’une rédaction de compromis, à laquelle nous sommes favorables. Comme nous l’avons vu lors des débats en commission, la formulation de l’alinéa 19 soulève, il est vrai, des questions, notamment au regard de la situation de certains parlementaires placés sous mandat d’arrêt international. Cet amendement conserve l’objectif de lever ...