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Les interventions de Robert del Picchia sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/06/2016 — Sous-Amendement N° 28 à l'amendement N° 10 au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
M. del Picchia, Mme Durrieu, au nom de la commission des affaires étrangères
Amendement n°10, alinéa 3 Remplacer les mots : le 1 er mars 2014, puis par le mot : et Exposé sommaire : Précise et renforce le sens de l'amendement
