Interventions en hémicycle de Robert del Picchia

Tout à fait !

Nous sommes d’accord !

Il s’agit d’éviter toute ambiguïté et toute confusion dans l’esprit des électeurs. Ils vont déjà devoir distinguer les conseillers à l’AFE des conseillers consulaires et comprendre que les conseillers consulaires ne sont pas des agents du consulat. Il convient donc d’éviter une source supplémentaire de confusion entre « délégué consulaire » et...

Je vais faire court.

Nous avons examiné hier deux amendements identiques. Tout le monde en a reconnu la pertinence, mais beaucoup ont considéré que ce n’était pas le bon moment. Introduire une telle disposition dans la loi aurait pourtant permis de préparer l’avenir… Mes chers collègues, Christian Cointat voulait servir la France, mais, sur certaines travées, on l...

Elles ont lieu en juin !

On y avait pensé !

Nous serions tous d’accord pour accepter un vote sur internet eu égard à des raisons de coût et d’organisation, notamment, qui ont été évoquées. Même s’il semble un peu tard pour procéder ainsi lors des prochaines élections, on pourrait d’ores et déjà inscrire dans la loi que ce système s’appliquera à l’avenir et prévoir une mesure transitoire,...

Je voterai cet amendement, qui me semble inspiré par le bon sens.

Si j’ai bien compris la philosophie du projet de loi, on veut créer une démocratie de proximité. Il faut donc partir du principe qu’on élit des conseillers consulaires et que l’élection des conseillers à l’AFE vient se greffer sur ce premier scrutin mais n’a rien à voir avec lui. On nous dit : si l’on veut que les conseillers à l’AFE soient él...

Madame la ministre, soyez assurée que j’ai apprécié toutes les précisions que vous nous avez apportées. Toutefois, si vous avez commencé par dire que l’électeur remettait son vote à l’ambassadeur, vous avez laissé certains points dans l’ombre. De quel vote s’agit-il ? Quelle enveloppe utilise-t-on ? Comment est-ce organisé ?

L’inverse n’est pas vrai !

En effet ! Mais il ne suffit pas de dire que l’électeur remet son vote à l’ambassadeur ! Admettez qu’il serait gênant qu’un électeur se présente avec sa propre enveloppe en disant : « Voici mon vote ! » L’adoption de mon amendement permettrait de corriger ces lacunes et viendrait en juste complément du décret dont Mme la ministre vient de nous...

Cela dit, j’accepte bien entendu de rectifier mon amendement suivant le souhait de M. le rapporteur.

Non !

On ne sera donc plus libre de faire une liste locale ?

Que Mme la ministre réponde à ma question !

Je vais pouvoir préciser ma position sur l’amendement n° 50.

Si j’obtiens l’assurance qu’il sera possible de déposer une liste locale sans être obligé de déposer une liste pour l’élection à l’AFE, je serai d’accord avec le système proposé.

Il faudra donc peut-être faire un recours. J’en viens à l’amendement n° 36. Je vais peut-être le retirer, mais je désire auparavant obtenir une confirmation : monsieur le rapporteur, s’agit-il bien de lever la contradiction entre la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article 29 quater et l’alinéa 4 de l’article 2 ?