Interventions en hémicycle de Robert del Picchia

Cet amendement de précision vise à inscrire dans la loi, dans un souci de clarté, que les candidats ou listes de candidats remettent bien au chef-lieu de leur circonscription électorale leurs bulletins de vote.

J’y suis favorable, et je rectifie l’amendement de la commission en ce sens.

M. Robert del Picchia. Si, en URSS !

La proposition de Joëlle Garriaud-Maylam part probablement d’un très bon sentiment. Je me souviens que, tout à l'heure, lorsque nous avons débattu de l’envoi de formulaires aux électeurs qui ne sont pas reliés à internet, le président de la commission des lois a déclaré que tout le monde avait droit à l’information. Il y a même eu unanimité su...

Ma chère collègue, vous m’en voyez désolé, mais je serai donc obligé de voter contre votre amendement.

Ce n’est pas passé loin !

Je suis fermement décidé à voter cet amendement, sauf si Mme la ministre s’engage, comme le suggérait à l’instant notre collègue Christophe-André Frassa, à ce qu’un décret précise que les associations seront soumises aux obligations qui ont été rappelées.

Les inscriptions sur les listes électorales étant closes le 31 décembre de l’année qui précède celle de l’élection, on dispose au 1er janvier suivant d’un chiffre précis d’inscrits. D’où la substitution de mots que je suggère.

M. Robert del Picchia. Espérons que nos collègues seront pleins de sagesse !

Puisque le redécoupage augmente le nombre des circonscriptions AFE et de circonscriptions électorales consulaires, nous avons tenté de mieux prendre en compte le nombre de Français qui résident dans ces différentes circonscriptions en considérant l'étendue géographique, bien sûr, les réalités du terrain, les difficultés de communication, ainsi ...

Madame la ministre, je n’ai pas touché au nombre des circonscriptions consulaires : j’ai simplement apporté quelques modifications en respectant le cadre fixé. Vous avez accepté l’amendement n° 64 rectifié. La nouvelle proposition que j’ai déposée voilà quelques heures à peine reprend le tableau de Mme Tasca, qui était très proche du mien, et ...

Monsieur le président, dans la mesure où une solution pourra être trouvée ultérieurement, je retire mon amendement afin de ne pas ajouter de la confusion à la confusion.

Quand même !

M. Robert del Picchia. Les meilleurs sont là !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ne vous inquiétez pas, je ne vais pas refaire ici l'historique de la représentation des Français de l'étranger !

Ce qui n’est pas mon cas !

Non, car je la connais trop bien, pour l'avoir pratiquée depuis très longtemps, comme vous le savez ! Mais je vous conseille de lire le rapport de notre collègue et ami Jean-Yves Leconte ; vous y trouverez tous les détails, et vous avez déjà entendu pas mal de choses à ce sujet. Pour ma part, je dirai tout simplement : Passons sur le passé ! M...

Si nous n'arrivons pas à faire en sorte que cette élection locale soit vraiment une élection de proximité, si elle apparaissait uniquement comme un tremplin pour d'autres élections – élections à l'AFE, voire au Sénat –, je crois qu'on risquerait fort de détourner – pour ne pas dire dégoûter ! – les bonnes volontés dont l'engagement ne veut pas ...

Effectivement ! Mais on peut avoir une politique de proximité, c'est à elle que je pense, monsieur le président !

Mais oui, après, on peut faire de la politique ! Encore faut-il tenir compte de la volonté de l'électeur local. Je vous remercie, monsieur le président de la commission, pour cette remarque, mais je ne serai pas favorable à un bulletin unique pour les deux élections, AFE et conseil consulaire. Je crois qu'il faut séparer les choses. Je ne vois...