Interventions en hémicycle de Robert del Picchia

et prétendront que les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ne peuvent pas être assimilés à des élus locaux. Pourtant, il me faut souligner qu'ils sont très proches de leurs collègues élus sur le territoire national, qu'il s'agisse de la nécessité de reconnaître leur statut, lequel n'existe encore ni pour les uns ni pour les aut...

Très bien !

Voilà !

Cet amendement, que nous devons à notre collègue Jacques Valade, concerne le jeu vidéo, qui, légalement, est un logiciel de loisir mis à la disposition du public sur un support physique ou en ligne contenant des éléments de création artistique. Le présent amendement a pour objet d'apporter des modifications au dispositif de crédit d'impôt pour...

Tout à fait, madame la présidente.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui l'examen de ce projet de loi de finances dans un esprit de responsabilité budgétaire et de cohérence politique. Responsabilité budgétaire, d'abord, avec la maîtrise des dépenses de l'État et le non-remplacement d'un départ à la retraite sur trois dans la...

La plupart de ces avancées, que nous devons largement à notre rapporteur général, M. Philippe Marini, ...

... ont donc été confirmées par la commission mixte paritaire. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui apparaît comme un compromis raisonnable, répondant pleinement aux impératifs de responsabilité budgétaire et de cohérence politique. Monsieur le ministre, à titre personnel, je voudrais vous remercier de votre engagement en faveur des Franç...

M. Robert del Picchia. Le groupe UMP votera donc le projet de loi de finances pour 2008 tel qu'il résulte des travaux de la commission mixte paritaire.

Madame le garde des sceaux, je souhaite, au nom du groupe UMP, me féliciter de la tenue d'un tel débat, tant la mise en place concrète d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice est une priorité absolue qui répond à une forte aspiration des citoyens. Elle nécessite surtout une forte volonté politique pour surmonter les réticence...

Très bien !

Bravo!

Bonne question !

M. Robert del Picchia. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il va falloir, me semble-t-il, rétablir quelques vérités et donner des précisions sur un sujet dont nous avons déjà beaucoup parlé - je suis désolé d'y revenir, mes chers collègues ! -, à savoir la prise en charge par l'État - il ne s'agit pas de gratuité, ...

Vous le savez tous, Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, a annoncé cette mesure et élu Président de la République, il tient sa promesse.

On peut faire toutes les critiques que l'on veut, mais cette mesure sera effective cette année pour les élèves de terminale. Elle concernera également, à la rentrée scolaire de 2008, les classes de première et, au dernier trimestre, les classes de seconde. Le Président de la République a rappelé à plusieurs reprises cette décision devant les c...

Mes chers collègues, on pouvait se poser la question de savoir s'il s'agissait d'une bonne mesure. Mais il est aujourd'hui trop tard, car la décision est prise. En revanche, on peut se demander si sa mise en oeuvre s'effectue correctement.

M. le rapporteur spécial Adrien Gouteyron a d'ailleurs soulevé le problème des montants excessifs de certaines écoles, qui viennent grever le budget prévu. Pour ma part, je souhaite formuler une proposition. Au départ, nous avions prévu un plafond de remboursement des frais liés à cette scolarité. Puis, on nous a dit, dans nos réunions, que l...

Les parents d'élèves dans les lycées aux États-Unis seraient très satisfaits de se voir remboursés en grande partie les frais de scolarité qu'ils ont déboursés, car à l'heure actuelle ils paient, et beaucoup. On a parlé d'écoles privées à l'étranger. Mais, madame le rapporteur pour avis, les écoles publiques françaises sont gratuites en France...