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Rapports de Robert Hue

5 rapports signés

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

25/06/2008 — Rapport d'information N° 416 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission en russie effectuée du 21 au 25 avril 2008 par une délégation chargée d'étudier la situation intérieure, ainsi que le rôle et la place de la russie, sur la scène internationale - Où va la Russie ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

03/07/2006 — Rapport d'information N° 450 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la gestion des crises en afrique subsaharienne - La France et la gestion des crises africaines :quels changements possibles ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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