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Les interventions de Robert Laufoaulu sur ce dossier
26 amendements trouvés
04/03/2009 — Amendement N° 307 au texte N° 20082009-233 - Article 10 (Irrecevable)
M. Laufoaulu
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/03/2009 — Amendement N° 306 au texte N° 20082009-233 - Article 32 (Irrecevable)
M. Laufoaulu
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/03/2009 — Amendement N° 305 au texte N° 20082009-233 - Article 32 (Irrecevable)
M. Laufoaulu
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/03/2009 — Amendement N° 304 au texte N° 20082009-233 - Article 32 (Irrecevable)
M. Laufoaulu
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/03/2009 — Amendement N° 303 au texte N° 20082009-233 - Article 32 (Irrecevable)
M. Laufoaulu
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/03/2009 — Amendement N° 302 au texte N° 20082009-233 - Article 1er A (Retiré)
M. Laufoaulu
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces cent produits sont déterminés pour chaque collectivité territoriale d'outre-mer en fonction de ses particularités. Exposé sommaire : Chaque collectivité territoriale d'outre-mer dispose de particularités propres (environnement régional, climat, données sociales, économiques et culturel...
