Développement économique de l'outre-mer

Cet amendement vise à adapter le dispositif de contrôle aux caractéristiques propres des institutions de la collectivité de Wallis-et-Futuna. Ceux de nos collègues qui voudraient m’attaquer sur certains propos tenus hier pourront ainsi comprendre que des efforts sont réalisés pour lutter contre ce qui se passe actuellement sur le territoire.

Je profite de l’examen de cet amendement pour demander à M. le secrétaire d'État de rassurer la population de Futuna, qui s’interroge sur la question des enfants de Futuna qui naissent à Wallis. Il leur avait été annoncé qu’une réponse leur serait apportée dans ce projet de loi. Or il m’a été indiqué par ailleurs que ce problème ne serait pas r...

Pour les îles Wallis et Futuna, l’article 32 va étendre et adapter le code des postes et des communications électroniques. Je voudrais demander au Gouvernement de bien veiller à faire en sorte que notre service territorial des postes ne soit pas détruit par une entrée en vigueur trop rapide de cette réforme. À cet égard, je souhaite mentionner...

Cet amendement vise à étendre aux îles Wallis et Futuna le bénéfice du prêt à taux zéro, en utilisant les structures dépendant de l'État, comme l'Agence française de développement, l’AFD. Actuellement, à Wallis et Futuna, l'AFD et la BWF, banque privée filiale de BNP-Paribas, sont les seuls établissements autorisés à pratiquer des prêts. Dans...

Ce nouvel article 26 du projet de loi refonde le système d’aide à la continuité territoriale, en le rendant moins avantageux pour l’outre-mer.

Si je suis conscient des abus que certains ont pu commettre, par exemple en achetant les « vols secs » les plus chers parce que ceux-ci étaient intégralement pris en charge par l’État, il me semblerait injuste que la prise en charge désormais partielle du coût du billet d’avion pénalise des étudiants, voire prive certains jeunes de la possibili...

Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement d’avoir rectifié l’amendement n° 413, ce qui m’a permis de retirer l’amendement n° 427. Cela dit, il conviendrait d’ajouter que l'aide à la continuité territoriale doit être répartie différemment selon les collectivités, d'après des critères variés.

Ce sous-amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes desservant l'outre-mer soient mieux connus par l'autorité administrative.

Ce sous-amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes desservant l'outre-mer et se trouvant en situation de monopole soient soumis à dépôt préalable. Ces compagnies, à l'instar d'Air Calédonie International à l'égard de Wallis et Futuna, pratiquent des tarifs prohibitifs.

Cet amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par des compagnies aériennes en situation de monopole, souvent prohibitifs, soient pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.

Cet amendement vise à ce que le revenu par habitant soit pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.

Cet amendement vise à ce que le niveau des aides sociales publiques aux personnes privées – allocation logement, RMI, notamment – soit pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.

Cet amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes desservant l'outre-mer soient mieux connus par l'autorité administrative.

Cet amendement vise à ce que les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes desservant l'outre-mer et se trouvant en situation de monopole soient soumis à dépôt préalable. Ces compagnies pratiquent des tarifs prohibitifs.

Je tiens à remercier notre collègue Christian Cointat d’avoir défendu la desserte de l’outre-mer et, plus spécialement, celle de Wallis-et-Futuna. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué tout à l’heure votre venue à Wallis-et-Futuna, les déclarations que vous y avez faites et que nous avons approuvées. Nous l’avons toujours dit, il fau...

Cet amendement a pour objet d'adapter le dispositif de contrôle aux caractéristiques propres des institutions de la collectivité de Wallis et Futuna.

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 374, que j’ai défendu tout à l’heure : il convient d'adapter le dispositif de contrôle aux caractéristiques propres des institutions de la collectivité de Wallis-et-Futuna.

Cet amendement tend à favoriser l'acquisition de navires d'occasion, afin de remédier, à Wallis et Futuna, au manque de structures permettant le transport de personnes et de fret entre les deux îles, et à la déficience de bateaux de pêche. Cette possibilité pourrait contribuer fortement au développement économique de la collectivité. Des projet...

Non, monsieur le président, je le retire, mais à regret Je comprends les motifs qui ont été exposés ; je pense que nous pourrons trouver des solutions avec le Gouvernement pour remédier aux situations que j’évoquais tout à l’heure.

L’article 1er A, s’il est adopté, ne concernera malheureusement pas les îles Wallis et Futuna, où la compétence de la fixation des prix relève de l’autorité locale. Je veux surtout rappeler, à travers ce sous-amendement, que chaque collectivité territoriale d’outre-mer dispose de particularités propres : environnement régional, climat, données...