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Les interventions de Robert Laufoaulu sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/04/2014 — Amendement N° 439 5ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 10 bis A (Adopté)
MM. Couderc, César, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Beaumont, Bécot, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Charon, Chauveau, C...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les deux amendements adoptés en commission des affaires économiques qui affirment que « le vin e...
09/04/2014 — Amendement N° 261 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 ter (Non soutenu)
M. Reichardt, Mmes Sittler, Troendlé, Primas, M. Beaumont, Mme Boog, MM. Cambon, Cardoux, Cléach, Delattre, Doligé, M...
Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au second alinéa du IV de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, après le mot : « humaine » sont insérés les mots : «, si possible sur des friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales, industrielles, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amende...
09/04/2014 — Amendement N° 259 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Après l'article 10 bis A (Rejeté)
M. Reichardt, Mmes Sittler, Troendlé, M. Beaumont, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Delattre, Doligé, Ferra...
Après l’article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 666-... ainsi rédigé : « Art. L. 666-... – La bière fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. » Exposé sommaire : La bière est mentio...
07/04/2014 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Retiré)
M. Milon, Mme Giudicelli, M. Longuet, Mme Cayeux, MM. Gaillard, Dufaut, Mme Boog, MM. Laménie, Cardoux, Couderc, Mme ...
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’approbation d’un projet ou d’un document d’aménagement ou d’urbanisme ayant pour conséquence une réduction de surfaces à vocation ou à usage agricole est subordonnée à l’obtention d’un avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et fore...
