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Amendement N° 261 2ème rectif. (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
( amendements identiques : )
Déposé le 9 avril 2014 par : M. Reichardt, Mmes Sittler, Troendlé, Primas, M. Beaumont, Mme Boog, MM. Cambon, Cardoux, Cléach, Delattre, Doligé, Mme Duchêne, MM. Ferrand, Gilles, Gournac, Houel, Mlle Joissains, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre, Mme Mélot, MM. Milon, Paul.
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Au second alinéa du IV de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, après le mot : « humaine » sont insérés les mots : «, si possible sur des friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales, industrielles, ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de proposer aux maîtres d'ouvrage la possibilité d'appliquer des mesures de compensation écologique sur des friches, afin de ne pas gaspiller les terres agricoles et de ne pas perturber l'installation des jeunes agriculteurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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