Questions de Robert Laufoaulu

Lycée agricole de Wallis-et-Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moyens et l'organisation du lycée agricole de Wallis-et-Futuna. Ouvert il y a trois ans, à la demande du territoire, il a permis d'ouvrir des formations professionnelles en agriculture, afin de répondre au besoin de professionnalisation des agriculteurs et des éleveurs de nos...

Projet de service militaire adapté de Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le projet d'implantation d'un service militaire adapté (SMA) à Futuna. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce projet, très attendu par les autorités et la population du territoire, et qui s'inscrit dans le plan de doublement des effectifs « SMA 6000 ».

Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'importance de la mer et de l'ensemble de ses développements pour Wallis et Futuna. Qu'il s'agisse de la pêche, des énergies marines renouvelables, de l'exploitation des fonds sous-marins, de l'immatri...

Situation et avenir de France câble radio aux îles Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation de l'opérateur France câble radio (FCR) à Wallis et Futuna. En effet, FCR avait été désigné par convention comme opérateur pour les communications extérieures. Cette convention devait être réputée caduque dès lors que la participation de l'État au capital de FCR aurait atteint un certain pourcentage. Or, bi...

Expertise du développement de la téléphonie mobile à Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation de la téléphonie mobile à Wallis et Futuna. Wallis et Futuna sont aujourd'hui parmi les derniers territoires français à ne pas disposer de la téléphonie mobile. Outre le fait q...

Valeur juridique des documents sur support électronique

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application par les services du ministère, de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve au technologies de l'information et relative à la signature électronique. Cette loi a donné la même force probante aux écrits sur support électronique qu'aux écrits sur support papier. Pa...

Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur la situation des fonctionnaires territoriaux à Wallis et Futuna. Un projet de statut est en préparation et il souhaiterait savoir quel est l'état d'avancement de ce projet.

Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation du service des douanes de Wallis et Futuna. Celui-ci fonctionne en sous-effectif et se trouve de ce fait confronté à des difficultés majeures, malgré la bonne volonté de ses agents. Ainsi le chef de service n'a ni adjoint ni rédacteur pou...

Enseignement du wallisien et du futunien

M. Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'impossibilité actuelle de choisir le wallisien ou le futunien comme option au baccalauréat. La loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 dite Deixone relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux avait été étendue à la Polynésie française en 1981 et à la Nouvelle-...

Service bancaire à Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du service bancaire à Wallis et Futuna. Unique banque présente sur le Territoire, la BWF, filiale de BNP-Paribas, ne dispose que d'une seule agence (avec un seul DAB), située à Wallis. Cet état de fait déjà difficile à gérer pour les Wallisiens, est inadmissible pour les 4 ...

Situation du lycée agricole de Wallis et Futuna

Monsieur Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation du lycée agricole de Wallis et Futuna. Le projet de décret est attendu avec impatience et il souhaiterait savoir sa date de parution prévue. Par ailleurs, il lui rappelle la nécessité d'un complément de crédits de 50 000 euros d'ici la fin de l'année 2010, ce qui ...

Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

Monsieur Robert Laufoaulu appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le remboursement attendu de la somme de 646 000 euros pr le ministère de la justice au territoire de Wallis et Futuna. En effet, le fonctionnement et l'entretien de la prison de Mata-Utu (Wallis) incombent au ministère de la justice, mais aux termes d'une conve...

Suppression d'un poste de CPE et mouvements dans le personnel de l'éducation nationale

Monsieur Robert Laufoaulu appelle l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur la suppression d'un des deux postes de CPE (conseiller principal d'éducation) à Wallis et Futuna, suppression particulièrement préjudiciable aux élèves du territoire. Par ailleurs, il lui demande, d'une manière générale, que la gestion des postes et la politique de non-renouvellement des personne...

Orientations et décisions prises par le vice-rectorat de Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes orientations prises par l'administration vice-rectorale de Wallis et Futuna, qui vont à l'encontre de ce qu'attendent tant les enseignants, les élèves et parents d'élèves que les élus du territoire. Ainsi, des retards ont été pris dans l'entretien et la rénovation urgente des bâtiments scolaires....

Câble sous-marin en Nouvelle-Calédonie

M. Robert Laufoaulu. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, en octobre dernier, s'est tenu, à Nuku'Alofa, aux îles Tonga, le trente-huitième forum des îles du Pacifique. Aux côtés des délégations de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, vous êtes venu porter haut et fort la voix de la France. Depuis d...

Mesures anti tsunami

M. le président. La parole est à M. Robert Laufoaulu. M. Robert Laufoaulu. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Les seize pays du Forum des nations du Pacifique se sont réunis il y a quelques jours à Paris autour du Président de la République pour le deuxième sommet France-Océanie. Ce fut un succès et je veux rendre hommage à tous ceux qui ont pe...

Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

M. Robert Laufoaulu souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les difficultés rencontrées par le territoire des îles Wallis-et-Futuna dans la mise en oeuvre du FED et en particulier du document unique de programmation (DOCUP). Après avoir il y a plusieurs mois sollicité la prolongation de la période d'application d'un devis-programme du 8e FED, celle-ci vient d'être ref...

Changement d'appellation de la carte « Fréquence Plus »

M. Robert Laufoaulu appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la décision de la compagnie Air France de changer l'appellation de la carte « Fréquence Plus » en « Flying Blue ». Il s'étonne de ce que la compagnie nationale cède, elle aussi à la mode en sacrifiant notre langue au profit de l'anglais alors qu'elle devrait constituer une des principales vitrine...