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Les interventions de Robert Navarro sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20142015-043 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Navarro, Adnot
I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 4 est ainsi rédigé : « I. – Les circonscriptions métropolitaines ont le même ressort que les régions. » 2° L’article 23 est complété ...
08/12/2014 — Amendement N° COM-36 au texte N° 20142015-016 - Article 30 (Retiré)
M. Navarro
Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces appels d’offre peuvent encourager le recours aux micro-stations de transfert d’énergie par pompage et aux centrales de pompage-turbinage d’eau de mer. Exposé sommaire : Il convient d’encourager le développement des techniques de stockage de l’énergie dans le contexte d’un rec...
