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Il existe actuellement un vide cruel dans la législation communautaire : l’absence totale de cadre législatif clair pour les services publics. C’est pour cette raison que je vous appelle à voter cet amendement. Depuis des années, nous militons en faveur d’un tel cadre juridique : la présidence française de l’Union européenne aurait pu avancer ...
Elle était d’ailleurs attendue par les autres États membres. Elle n’en a pas eu la volonté politique. Je vous ai entendu, monsieur le ministre, et j’espère que vous transmettrez notre message de manière plus efficace ! À l’heure de la transposition de la directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communaut...
Les questions environnementales se posent avec violence. Les politiques doivent en prendre la mesure et agir en alliant réflexion et rapidité. En 2007, j’avais souscrit à l’idée du Grenelle. Ce mot à lui seul évoquait déjà, dans l’histoire de notre République, une action au bénéfice de tous et des avancées concrètes. Mais vous l’avez à mon avi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans cette partie du projet de loi consacrée à l’urbanisme, un défaut revient continuellement : la notion de qualité environnementale est oubliée. Le Gouvernement ne raisonne qu’en termes d’efficacité énergétique. Encore n’est-il pas exempt de reproches sur ce plan-là n...
Avant tout, je tiens à exprimer ma fierté de participer depuis le mois d’octobre dernier aux travaux de cette assemblée. Sur des sujets tels que l’avenir des collectivités territoriales, on mesure à quel point le Sénat est capable de dépasser les discours démagogiques. Cela est particulièrement clair quand on compare les conclusions de la miss...
Les élus de tous bords sont dévoués à la cause qu’ils défendent. On peut ne pas partager les mêmes orientations, mais on n’a pas le droit de dire que l’élu qui les porte est inutile ! Je dois remercier M. Claude Belot et les membres de la mission du courage qu’ils ont eu en maintenant leurs positions et en restant fidèles au contenu de leur ra...
On ne peut pas faire de la suppression de 2 000 conseillers généraux l’alpha et l’oméga d’une politique d’aménagement du territoire.
Ici, au Sénat, la mission s’est saisie des questions de fond. Par exemple, la création de conseillers territoriaux remplaçant les conseillers généraux et les conseillers régionaux dès 2014 n’a pas été retenue. La politique, pour intéresser nos concitoyens, a besoin de lisibilité. Or, ces conseillers territoriaux fragiliseraient le maillage du ...
Les deux mandats de conseiller général et de conseiller régional n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Il serait aberrant de les regrouper. J’espère que, les vacances aidant, les travaux de la mission seront reconnus et écoutés à la rentrée !