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Pourquoi ?
Ceux qui respectent la loi sont sanctionnés et ceux qui la bafouent sont encensés !
Pas sûr !
Nous sommes tous d’accord !
Quel est l’objet de ce projet de loi de finances ? On nous demande à nous, élus locaux, de tenir compte – comme si c’était une découverte ! – de l’endettement de notre pays. Les déséquilibres seraient tels que des mesures drastiques s’imposent. Les collectivités locales devraient donc participer à l’effort national du Gouvernement. Je dirai to...
On essaie d’aider au maximum les entreprises à créer de la richesse en devenir. On épaule les collectivités qui, depuis des années, créent de l’activité, de l’emploi, et réalisent des investissements énormes dans le pays. Si les collectivités locales – agglomérations, départements, régions – n’avaient pas été là, qui l’aurait fait ? Nous voudr...
Monsieur le président, messieurs les ministres, cela ne vous étonnera pas, je voterai contre ce prétendu texte de compromis. Un vrai texte de compromis est un texte où l’on retrouve, dans des proportions équitables, les positions des différents acteurs. Selon le point de vue adopté, le verre est considéré comme à moitié vide ou à moitié plein....
Eh oui, les écrits restent, et ils dérangent parfois ! « L’évolution générale porte, en effet, notre pays vers un équilibre nouveau. L’effort multiséculaire de centralisation, qui lui fut longtemps nécessaire pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui lui étaient successivement rattachées, ne s’impose plus dé...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, comme de nombreux sénateurs, que nous protégions les salariés qui ont été exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle. J’aurais aimé aussi qu’une concertation soit engagée avec l’ensemble des associations de défense de ces salariés, ce qui n’a pas été le...
En tant que jeune sénateur, le début de la séance de cet après-midi m’a intéressé, car il m’a donné l’occasion de voir un visage du Sénat que je ne connaissais pas encore. Avant d’aborder l’article 32 quinquies, je voudrais faire part de mes réflexions à cet égard. La France va très mal en ce moment. Les incidents se multiplient, et il ...
La loi pourrait ainsi être votée et nous pourrions aller sur le terrain tenter de ramener le calme tant qu’il en est encore temps. De toute façon, monsieur le ministre, le sujet n’est pas clos : il sera, avec la réforme fiscale et les politiques en faveur de l’emploi, au cœur de la campagne présidentielle de 2012. Nous avons tous à gagner à un...
En ce qui concerne maintenant l’article 32 quinquies, il conditionne la mise en place de régimes de retraite supplémentaires à prestations définies pour certaines catégories de salariés dans les entreprises à l’existence de PERCO ou de contrats d’épargne retraite. Ces régimes de retraite concernent très peu de Français, le plus souvent ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 1er du projet de loi forme un ensemble cohérent avec les démarches engagées pour priver le Parlement de ses prérogatives. Avec ce gouvernement, nous ne vivons qu’au rythme de la procédure accélérée qui oblige à limiter et à précipiter les travaux des deux asse...
Cet article prévoit que le Conseil d’orientation des retraites remettra au Gouvernement et au Parlement, avant le 31 mars 2018, un rapport sur la situation financière des régimes de retraite, l’évolution du taux d’activité des personnes de plus de 55 ans, la situation de l’emploi, ainsi qu’un examen d’ensemble des paramètres de financement des ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai le privilège de conclure les explications de vote sur cet amendement que je vais voter, car il est essentiel pour préserver un acquis majeur des Français dans l’histoire du XXe siècle. Peut-être le savez-vous, Jean Jaurès a des liens très forts avec le département de l’Héra...
Toutes les classes subissent vos décisions. Dans votre projet, vous omettez toutes les solutions pour ne défendre que le report de l’âge de départ à la retraite. Toutes les autres propositions que nous n’avons cessé de défendre sont pourtant juste socialement et équitables pour tous les Français et entre toutes les générations. Dans votre réfl...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le groupe socialiste, je voterai contre cet article qui, selon moi, détruit l’un des acquis majeurs conquis par les Français au XXe siècle. Il est des votes qui grandissent ou qui abaissent les élus de la République. En participant à ces débats et en votant contre votre réfo...
Je vois bien que le débat vous dérange, chers collègues de la majorité… Dans l’attente du mouvement de demain, je vous engage pourtant à entendre ce que disent les Français, las de l’explosion des injustices et des inégalités : de plus en plus nombreux sont ceux qui refusent de ramper jusqu’à la vieillesse. L’âge de 65 ans pour le taux plein d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes pour une réforme en faveur des territoires. Depuis 1982, nous avons porté la décentralisation ; nous l’avons défendue face aux attaques d’une certaine droite. Dans cet article 3, nous nous opposons au nouveau dogme : la réduction brutale du nombre de conseillers commu...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le mal-logement est un phénomène encore trop répandu en France. Le rapport publié par la Fondation Abbé Pierre évalue à 7 millions de personnes la population en situation de précarité, soit 13 % de la population. Pourtant, depuis 2002, le Gouvernement a réduit le budget...