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Je rappelle tout d'abord que le mandat de la Commission sortante a pris fin le 31 octobre 2014. La nouvelle Commission a pris ses fonctions le 1er novembre 2014 pour un mandat de cinq ans. Elle reste composée de 28 membres, y compris son président et le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. En mai 2013, le...
Cette proposition de résolution européenne est une réponse à ce que nous entendons tous dans nos départements respectifs. L'Union européenne est le moyen d'apporter les réponses aux difficultés de l'heure. Elle peut apporter une plus-value pour chaque État membre mais nous devons veiller à améliorer son fonctionnement. La procédure suivie pour ...
La France dispose de six grandes stations de transfert d'énergie par pompage (Step). Il est important d'améliorer cette capacité. Dans l'Hérault, plusieurs collectivités ont des projets de micro-Step. L'Assemblée nationale a prévu un dispositif de fixation des tarifs d'utilisation du réseau de transport d'électricité pour les Step. Comment l'Et...
La France dispose de six grandes stations de transfert d'énergie par pompage (Step). Il est important d'améliorer cette capacité. Dans l'Hérault, plusieurs collectivités ont des projets de micro-Step. L'Assemblée nationale a prévu un dispositif de fixation des tarifs d'utilisation du réseau de transport d'électricité pour les Step. Comment l'Et...
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 23 sur les amendements n° 9 rectifié bis, 84 rectifié, 197 rectifié et 234 tendant à supprimer l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, Mme Jouve, MM. Amiel et Guérini ont été déclarés comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’ils souhaitaient voter...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer la combativité hors norme d’Alain Bertrand et son travail exceptionnel sur un sujet essentiel pour l’avenir de notre pays : l’aménagement d’un tiers de notre territoire, en situation d’hyper-ruralité. Ces territoires sont sur la ligne de crête : ils p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà dit hier soir au début de la discussion générale, la taille ne compte pas ! Quel est le Land allemand le plus performant économiquement ? C’est la Saxe, mes chers collègues. Or elle compte un million d’habitants. Je prendrai l’exemple de la région que j...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai, certes, l’honneur d’être le premier orateur des groupes, mais je suis bien obligé de dire qu’il s’agit à mes yeux d’un faux débat. De l’avis général, monsieur le ministre, vous êtes hors sujet, le Gouvernement auquel vous appartenez ayant pris le problème à l’envers. Le vér...
Pourquoi vouloir appliquer le même régime à l’ensemble de notre pays ? Embrasser la modernité, c’est accepter la diversité, car nos différences sont une richesse. Ainsi, un département comme la Lozère doit être non seulement maintenu, mais surtout renforcé, tandis que, dans les zones urbaines, le département doit disparaître. Sur ce point, le ...
Il y a eu sur tout l'échiquier politique des parlementaires contorsionnistes qui ont fait bon marché de l'intérêt supérieur du pays. Ceux qui s'astreignent au respect des règles républicaines et de la loi en ont assez : suffit-il de casser pour que le Gouvernement recule, en abandonnant les moyens nécessaires à l'entretien de nos infrastructure...
Toutes mes félicitations à nos rapporteurs. Cette réforme reste au milieu du gué : oui, nous avons besoin d'un chemin de fer de qualité, il y va de l'aménagement du territoire, des performances économiques, de la circulation des personnes. Une évolution est donc souhaitable, mais des milliers de kilomètres de voirie ne pourront plus dans l'aven...
« En démocratie, on préside par le dialogue, pas par le monologue. » « Il n’y aura pas de perte de temps, mais il n’y aura pas non plus de précipitation. » Ces deux phrases sont extraites du discours prononcé par François Hollande à Dijon le 3 mars 2012… Le 17 janvier 2007, la France a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale, vingt ...
Je voudrais saluer la qualité et l'objectivité du rapport qui nous a été fait. Sur la question de l'acceptabilité sociale des projets, je crois qu'il s'agit d'un point central : il ne sert à rien d'avoir de grandes idées si on est dans l'incapacité de les faire appliquer. Sur des sujets aussi complexes que les gaz de schiste ou les énergies ren...
Dans la mesure où nous sommes d'accord sur le fond, je ne comprends pas bien les positions de nos collègues Charles Revet et Louis Nègre. Ce projet de loi introduit davantage de souplesse dans les délais et fait preuve de pragmatisme. Personnellement, je n'aurais même pas fixé de nouvelle date butoir car nous ne connaissons pas les dotations pr...
Vous nous avez éclairés sur l'acuité de problèmes appelés à s'aggraver dans les années à venir. Après la télévision, qui, loin de devenir un outil éducatif, a tiré tout le monde vers le bas, Internet devient une catastrophe pour la structuration de nos sociétés. Les données sont captées par les Américains, qui les manipulent et s'en servent pou...
Je suis sensible à votre proposition sur la formation des fonctionnaires, qui se réfugient systématiquement derrière la réglementation et évitent de prendre des décisions pourtant nécessaires. Aujourd'hui, même sur des projets qui font consensus, on dépense des dizaines de millions d'euros en conseils juridiques, en commissions diverses et en ...
Je souhaite féliciter l'orateur pour son approche pragmatique du dossier et sa préoccupation d'optimiser l'usage de l'argent public. J'ai certaines craintes tout de même quant à l'évolution du marché fluvial dont je suis l'évolution avec mon collègue Charles Revet depuis de nombreuses années. À cet égard, la suprématie du port d'Anvers doit pou...
Vous avez déjà fait de tels prélèvements par le passé...
J'ai eu l'occasion avec mon collègue Charles Revet de préparer un rapport sur les grands ports maritimes. Port 2000 est une splendide réalisation. Le fait que vous ayez participé à cette opération constitue un bon point pour votre candidature. La situation de la SNCM m'interpelle. Charles Revet et moi-même avons rédigé un rapport sur l'entrepri...
Je m'occupe de ce sujet localement. Nous touchons aux contradictions de nos concitoyens. Ils pensent que les ordures peuvent être produites sans limites mais qu'il faut les détruire et les stocker ailleurs. L'irrationnel le plus complet semble être à l'oeuvre. La solution ne viendra donc pas des citoyens. Seuls 15 à 20 % des habitants trient co...