Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Cet amendement vise à rappeler que l’électricité n’est pas un bien comme les autres ; c’est un bien de première nécessité. Il peut paraître superfétatoire d’affirmer une telle évidence. Cependant, lorsqu’il s’agit de distribuer un bien de première nécessité – et l’électricité en est un –, nous avons intérêt à préciser les choses dans la loi fr...

Cet amendement est la suite logique de l’amendement n °258 précédemment défendu. Il prévoit que toute nouvelle organisation du marché de l’électricité qui renforce la concurrence entre les opérateurs ne doit pas aboutir à fragiliser le service public et ses usagers. Cet amendement est donc conforme à l’esprit des normes européennes, qui dispos...

Cet amendement de précision tend à mieux définir la notion d'électricité de base. Plus exactement, il s’agit d’insister sur la constance annuelle du ruban d’énergie visée par le projet de loi en se référant à la définition simple et efficace utilisée par l'ensemble des électriciens européens, sur le marché de gros comme sur le marché de détail.