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Les amendements de Robert Tropeano pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise particulièrement difficile, ce PLFSS amorce le redressement des comptes sociaux, ce dont nous devons nous féliciter. Il marque une véritable rupture avec la démarche du gouvernement précédent, qui, par une politique irresponsable, a très largement contribu...
Cet amendement vise à exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Ce dispositif joue en effet un rôle particulier dans la couverture du risque maladie et l’accès aux soins des salariés. Il ne s’agit pas d’un élément du revenu. La prévoya...
