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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Robert Tropeano pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont l’obligation de communiquer à l’observatoire national de la politique de la ville les données qui peuvent lui permettre d’accomplir sa mission d’évaluation. Or cette dernière est essentielle pour décider de la répartition des crédits attribués aux quartiers prioritaires. Cet a...
L’article 1er du projet de loi confie au nouvel Observatoire national de la politique de la ville l’élaboration d’une méthode nationale d’évaluation, afin de de mesurer l’efficacité de la politique de la ville. Cet amendement a pour objet de préciser que cette méthodologie est adoptée par toutes les structures locales chargées d’évaluer les ré...
