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Les interventions de Robert Tropeano sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/01/2014 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20132014-251 - Article 7 (Retiré)
MM. Esnol, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Requier, Tropeano, Vall
Au début de cet article Insérer les mots : Les ministères concernés, Exposé sommaire : Afin de faciliter l'exercice d'évaluation de la politique de la ville, cet amendement élargit l'obligation de communication des données disponibles en la matière aux ministères concernés. Le nouvel observatoire national de la politique de la ville dispose...
14/01/2014 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 20132014-251 - Article 5 (Adopté)
MM. Esnol, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Requier, Tropeano, Vall
Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° La structure chargée de mesurer et d’évaluer ces résultats selon la méthodologie nationale élaborée par l’observatoire national de la politique de la ville, à laquelle tous les signataires du contrat communiquent leurs données. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les structur...
14/01/2014 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20132014-251 - Article 1er (Retiré)
MM. Esnol, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Requier, Tropeano, Vall
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les crédits de droit commun affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville sont supérieurs à ceux qui sont mobilisés, en moyenne, sur l’ensemble du territoire. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du rapport de la Cour des comptes La politique de la ...
