Agriculture alimentation et forêt

Comme vient de le souligner notre collègue Lenoir, nous touchons à un sujet délicat, la protection des animaux, qui déclenche bien souvent les passions. Le code rural et de la pêche maritime considère un animal comme un être sensible et prévoit de ce fait sa protection. En outre, le code de procédure pénale ouvre la possibilité aux associatio...

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’article 26, qui tend à opérer une révision générale du cadre légal de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Nous partageons la philosophie générale de l’article, qui répond aux nouvelles orientations de la politique agricole. Je souhaite néanmoins compléter l’article L. ...

Le présent amendement vise à reconnaître d’intérêt général la mobilisation de la ressource bois-énergie dans des conditions respectueuses de la santé publique et de l’environnement. Alors que le bois-énergie est la première source d’énergie renouvelable consommée dans notre pays, ce matériau n’est pas suffisamment exploité. Il offre pourtant u...

Lors de la première lecture de ce projet de loi, nous avons longuement évoqué la question de la définition de l’équilibre sylvo-cynégétique par les programmes régionaux de la forêt et du bois. Des progrès ont été obtenus. Une concertation et une consultation doivent se dérouler entre chasseurs et forestiers sur un mode paritaire en ce qui conce...

Nous avons déjà beaucoup discuté du problème de la prolifération des loups, notamment au cours de l’examen de l’article 1er. À cette occasion, mes collègues ont rappelé que celle-ci nuit aux activités pastorales. En effet, en 2012, on a encore enregistré plus de 400 attaques, qui ont causé de graves préjudices pour l’élevage ovin ou caprin. Pe...