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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Robert Tropeano pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la qualité d’une société s’apprécie notamment au regard de sa capacité à accueillir les différences et à permettre à toute personne handicapée d’être un acteur de la vie sociale, culturelle, professionnelle et sportive. De ce point de vue, la loi du 11 février 2005 pour l...
La loi de 2005 a imposé à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, ou PAVE. Mais les petites communes ont beaucoup de mal à élaborer un tel document de programmation et de planification. Suivant les conclusions de la concertation sur l’accessibi...
Réunion du 28 avril 2014 à 16h00 — Accessibilité pour les personnes handicapées, Vote sur l'ensemble
Ainsi que je l’ai annoncé lors de la discussion générale, le groupe RDSE unanime, satisfait des réponses apportées par Mme la secrétaire d’État et Mme la rapporteur, votera ce projet de loi.
