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Les amendements de Roger Besse pour ce dossier
2 interventions trouvées.
constatant que, dans son département, RFF procédait sans difficulté à la vente de ses emprises et des gares, a demandé si la situation était très différente dans d'autres secteurs.
Puis, en réponse à une question de M. Roger Besse sur l'impact éventuellement positif sur le budget français de la surestimation du prélèvement sur recettes constatée en 2006, il a précisé que l'écart de 204 millions d'euros ne constituait pas réellement un surcroît de recettes, mais qu'il en était tenu compte dans l'évaluation du prélèvement s...
