Conseil économique social et environnemental

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (projet n° 129, résultat des travaux de la commission n° 203, rapport n° 202). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mme Muriel Jourda, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil é...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi organique est rejeté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est susp...

Dans la Grèce antique, c’était très souvent par tirage au sort que l’on gérait les cités. Ensuite, on a franchi une étape démocratique décisive : on a considéré nécessaire de passer au vote et de se doter de représentants élus. J’entends bien les arguments de Mme Lienemann et de M. Leconte et je partage une partie de leur propos : il y a une cr...

M. Roger Karoutchi. Je reconnais là l’humour de François Bonhomme. Après tout, à un moment, on a bien supprimé les crédits affectés au bourreau pour faire beaucoup plus que le bourreau…

En la matière, je ne souscris pas à la démonstration de Mme Lienemann. Si, en 2008, je me suis opposé à ce que l’on réduise le rôle du CESE, c’est que je considérais que, par rapport aux deux chambres, c’était justement l’organe citoyen : ce devait être l’endroit où s’exprimaient les syndicats, les représentants des organisations, permettant de...

Par ailleurs, considérant que le CESE ne représente pas suffisamment les citoyens – ses membres ne sont pas élus au suffrage universel –, on organise des conventions citoyennes, des tirages au sort. On mange le CESE par les deux bouts ! De nombreux responsables du CESE, avec qui je travaille depuis longtemps, me disent qu’il faudra bien un jou...