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Rappels au règlement


Les interventions de Roger Karoutchi


Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier

7 interventions trouvées.

M. Roger Karoutchi. La pause habituelle entre la levée de la séance hier et les réunions des délégations ce matin n’a pas été respectée et nous sommes manifestement partis pour siéger jusqu’à trois heures du matin… Pas de souci, pour ma part, j’y suis prêt !

Franchement, le ministre est un homme politique, et il a le droit de dire ce qu’il veut. Et les parlementaires sont des hommes ou des femmes politiques, qui ont le droit de dire ce qu’ils veulent. Je suis sidéré que l’on en soit à dire que le ministre n’aurait pas le droit de dire telle chose à telle heure. Pardonnez-moi, mes chers collègues, m...

Monsieur Sueur, combien de fois avons-nous entendu un Président de la République ou un Premier ministre, qu’ils soient de gauche ou de droite, annoncer au 20 heures qu’ils allaient mettre en place telle ou telle loi, alors que le projet de loi n’était pas encore transmis au Parlement ?

Soit, mais, à ce compte, il faudrait fermer tous les médias ! Efforçons-nous de faire du travail parlementaire. Ce n’est pas pour vous flatter, monsieur le ministre – j’ai la réputation de ne pas toujours être très aimable, je ne sais pas pourquoi

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 29 ter du règlement du Sénat. Ce matin, nous avons eu la surprise d'entendre le Premier ministre annoncer à la radio, plusieurs heures avant que le Conseil constitutionnel ne fasse part de sa décision sur la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur d...

Il faut que les règles soient respectées : le Premier ministre n'a pas à annoncer les décisions du Conseil constitutionnel. Pour ma part, je ne sais pas si celui-ci décidera d’annuler le texte adopté en septembre. En tout état de cause, je souhaite attirer l’attention de nos collègues de la majorité sénatoriale sur une autre incongruité : le P...

C'est l'exécutif qui a convoqué le Parlement en session extraordinaire pour examiner le texte en question, avançant la date, d’abord fixée au 26 septembre, au 11 septembre. C'est l'exécutif qui a présenté le texte en conseil des ministres six jours seulement avant de le transmettre au Sénat. C'est l'exécutif qui n'a respecté les délais prévus...