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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
6 amendements trouvés
08/12/2004 — Amendement N° II-52 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Retiré)
MM. Karoutchi, Béteille, Cambon, Mme Debré, MM. Goujon, Houel
Après l'article 73 nonies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1-3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, il est inséré un article rédigé comme suit : « Art. … - Toute disposition législative et réglementaire ayant une incidence sur les ch...
08/12/2004 — Amendement N° II-51 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Retiré)
MM. Karoutchi, Béteille, Cambon, Mme Debré, MM. Goujon, Houel
Après l'article 73 nonies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1-3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, il est inséré un article rédigé comme suit : « Art. … - Toute augmentation des péages de Réseau Ferré de France donne lieu à compensa...
08/12/2004 — Amendement N° II-50 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Retiré)
MM. Karoutchi, Béteille, Cambon, Mme Debré, MM. Goujon, Houel
Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant du déficit des charges de retraites de la RATP à déduire de la compensation versée par l'Etat au Syndicat des transports d'Ile-de-France, dans le cadre de la décentralisation des transports collectifs franciliens, correspond à la moyenne de ce déficit sur les a...
25/11/2004 — Amendement N° I-70 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 11 (Tombe)
MM. Leclerc, Karoutchi, Goujon, Mme Debré, M. Murat
I – Dans la deuxième phrase du premier alinéa du V du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 quater H du code général des impôts, remplacer la somme : 30 000 euros par la somme : 40 000 euros I I – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …...
25/11/2004 — Amendement N° I-69 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 11 (Tombe)
MM. Leclerc, Karoutchi, Goujon, Mme Debré, M. Murat
I – A la fin de la première phrase du premier alinéa du V du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 quater H du code général des impôts, remplacer la somme : 15 000 euros par la somme : 20 000 euros II –Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé ...
25/11/2004 — Amendement N° I-68 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 11 (Retiré)
MM. Leclerc, Karoutchi, Mme Debré, MM. Goujon, Murat
I – Compléter le IV du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 244 quater H du code général des impôts, par les mots : pour le premier crédit d'impôt et pendant les douze mois suivants pour le second II – En conséquence, rédiger ainsi le dernier alinéa du V du même texte : « Le crédit d'impôt peut être obtenu deux fois par...
