Logement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est de grands moments dans la vie politique. J’ai le souvenir, en 2008, d’avoir été sèchement interpellé, dans cet hémicycle – ce fut le cas aussi à l’Assemblée nationale -, par les sénateurs communistes, socialistes et radicaux, qui estimaient que les pouvoirs du Parlement n’é...

Les droits des parlementaires s’exercent naturellement en conférence des présidents, à qui la Constitution reconnaît désormais la possibilité de se prononcer sur l’opportunité de l’engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement – article 45 de la Constitution – et sur le respect par l’étude d’impact accompagnant chaque projet de loi d...

Monsieur le président de la commission, depuis la révision constitutionnelle de 2008, le premier alinéa de l’article 42 de la Constitution consacre le principe de l’examen en séance publique du texte adopté par la commission. Ce principe est assorti, vous l’avez dit tout à l’heure, d’un certain nombre d’exceptions qui conduisent, « à défaut », ...

Nous aurions dû pouvoir examiner le texte en commission deux semaines avant la séance. Nous aurions dû avoir le temps d’examiner l’étude d’impact. Nous aurions dû avoir le droit de déposer des amendements en commission. Nous aurions dû discuter aujourd’hui d’un texte adopté par la commission, car rien n’interdisait à la commission des affaires ...

Si, pour un texte si important – madame la ministre, vous soulignez vous-même l’enjeu capital que représente ce projet de loi – nous ne respectons pas ces procédures et ces droits, pourquoi les appliquerions-nous aux textes qui suivront ? Chers collègues, au-delà des pouvoirs de chacun, la majorité dont vous disposez au Sénat ne vous donne évi...

M. Roger Karoutchi. … et, de même, le Conseil constitutionnel reconnaîtra que la manière par laquelle le présent texte est arrivé au Sénat n’est pas constitutionnelle.

Nous étions en mars, nous avions tout de même trois mois devant nous avant le début de l’été !

Vous n’avez pas le droit de laisser entendre que je ne crois pas moi-même à ce que je dis !

Quand on ne peut pas répondre à une question, il est bien plus simple de parler d’autre chose, notamment du fond du texte. Mais vous ne répondez nullement à mes arguments. Il me semble qu’ici on dépasse l’imaginable ! Je reconnais que, lorsque j’étais au Gouvernement, j’ai eu recours à la procédure accélérée, qui s’appelait procédure d’urgenc...

Vous pouvez parler de l’urgence autant que vous voulez, mes chers collègues. Mais, quand on siège au Parlement, il faut avant tout respecter la Constitution et les institutions républicaines. Voilà le vrai sujet ! Si même ces institutions vous les foulez aux pieds, comment voulez-vous, demain, sur d’autres textes, avec d’autres gouvernements, a...