Questions diverses

Avec votre autorisation, madame le président, je souhaiterais vous faire part d'un élément relatif au service public de La Poste. J'ai en effet reçu ce matin un retour, pour adresse non trouvée, d'une lettre que j'avais envoyée à un élu le 12 janvier 2015. Je signale donc qu'il aura fallu presque sept ans pour obtenir ce retour.

Je souhaiterais attirer l'attention sur le nombre élevé de réunions de notre commission en ce moment, ce qui est particulièrement contraignant lorsqu'elles ont lieu en même temps que la séance publique. Ainsi, je n'ai pas été en mesure hier après-midi de suivre la réunion concernant l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi climat et r...

Je souhaite revenir sur l'application de l'article 40 au Sénat et à l'Assemblée nationale. De plus en plus d'amendements déposés et débattus à l'Assemblée sont considérés au Sénat comme irrecevables. On fait valoir que les amendements acceptés par l'Assemblée nationale sont plus souvent censurés par le Conseil constitutionnel ; c'est possible m...

Il y a quelques années, il était fréquent que le représentant de la commission des finances reçoive en séance l'analyse de ses services ; il pouvait alors invoquer l'article 40 et mettre fin au débat, mais l'amendement était présenté.

Mes chers collègues, à la suite de décisions du Conseil constitutionnel en date du 11 juin dernier, la délégation a perdu deux de ses membres, Jean-Patrick Courtois et Aymeri de Montesquiou. Je vous informe que le groupe Les Républicains présentera la candidature d'Alain Vasselle et que nous attendons la proposition du groupe UDI-UC. Par aille...

Je suis hostile à une segmentation excessive, et à la prise en compte d'une quatrième catégorie pour le calcul des présences, qui s'ajouterait aux réunions de commission, aux séances de questions et aux votes solennels. Cela reviendrait à complexifier le système. En revanche, si la proposition de notre collègue Philippe Adnot consiste à permett...

Je me suis opposé à un système de décompte des présences en séance « à l'européenne », c'est-à-dire avec une table de pointage à l'entrée de l'hémicycle, qui présente l'inconvénient de permettre de partir juste après avoir signé ! Il faut néanmoins mettre en place des règles, dont je rappelle qu'elles sont à l'appréciation du Bureau du Sénat. D...