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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
23 amendements trouvés
16/07/2015 — Amendement N° COM-126 au texte N° 20142015-406 - Article 26 (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Hummel, MM. Charon, Calvet, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Vasselle, Mme M...
I. Alinéa 38 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Ils répondent aux sollicitations des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L1434-11, en cas de carence de l’offre de service de santé. II. Alinéa 39 Après la première occurence du mot : santé insérer les mots : après avis conforme des unions régionales...
16/07/2015 — Amendement N° COM-125 au texte N° 20142015-406 - Article 26 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Hummel, MM. Charon, Calvet, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Vasselle, Mme M...
I. Alinéa 8 Remplacer le mot : un par le mot : deux II. Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L1434-11. Exposé sommaire : Les établissements de santé doive...
16/07/2015 — Amendement N° COM-124 au texte N° 20142015-406 - Article 16 (Adopté)
M. Karoutchi, Mmes Cayeux, Canayer, M. Laufoaulu, Mme Hummel, MM. Charon, Calvet, B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Poin...
Alinéa 12 Après le mot : patients insérer les mots : le cas échéant, avec les médecins d'autres spécialités Exposé sommaire : Notre système de santé actuel a l’avantage de permettre à tous les enfants de France de bénéficier librement et à n’importe quel moment de leur vie du suivi de leur développement et de la prise en charge de ...
