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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/07/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20152016-805 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Karoutchi, J. Gautier
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire, ou de la police nationale prévues à l'article L. 4251-6 du code de la défense, au 11° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la...
