Statut de paris et aménagement métropolitain

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je comprends tout à fait que cette motion ait été déposée. Je ne serai pas aussi violent, mais juste, que mes deux collègues parisiens.

Cependant, depuis que l’idée du Grand Paris a été lancée en 2007 par Nicolas Sarkozy – elle avait pour seul tort de s’appuyer sur des projets sans prendre en compte la dimension institutionnelle –, …

M. Roger Karoutchi. … la réflexion sur la région, sur la métropole et sur Paris a été sans intérêt. Bien sûr, des débats ont eu lieu et la métropole a été créée, dans des conditions toutefois un peu particulières qui ont exigé que l’on s’y reprenne à plusieurs fois.

Alors que l’Île-de-France représente 2 % du territoire, 20 % de la population et 30 % de la richesse nationale, on fait comme s’il s’agissait d’une région banale. Pourtant, dès qu’il est question de Paris, on reconnaît qu’elle ne peut avoir ni les mêmes droits ni les mêmes pouvoirs que les autres villes françaises ou que les autres capitales d’...

… mais on ne peut pas la traiter comme les autres : la densité de sa population et les contraintes existantes exigent qu’on lui permette de respirer pour qu’elle devienne la locomotive de l’économie française. C’est aujourd'hui impossible : les communes, les conseils de territoire, les départements, la métropole et la région cohabitent sur un e...

Je le sais, à l’évocation du quartier de La Défense, on imagine un ensemble très attractif, où ne se pose aucun problème. En réalité, plusieurs phases de régénération du quartier ont été nécessaires : les tours ont vieilli, et beaucoup d’argent a dû être dépensé, surtout de la part du département des Hauts-de-Seine et des collectivités concern...

Je regrette les problèmes de rendez-vous de mon excellent collègue André Gattolin, mais je ne doute pas que Mme la ministre réussira à trouver quelques minutes pour lui apporter au téléphone toutes les assurances. Un débat législatif a lieu, il est normal de poser des questions. Mais tous les élus, quel que soit leur bord politique, du secteur...

Étant l’un des rédacteurs du rapport, je voterai naturellement l’amendement de M. Mézard. J’imagine qu’il ne passera pas le cap de l’Assemblée nationale, mais il est vrai qu’il est des moments où on ne sait plus trop que faire. J’ai proposé un magnifique amendement sur la création d’une agence des mobilités urbaines en Île-de-France. À la prof...

Comme Philippe Dallier, je veux également insister, à la suite de mon intervention de lundi sur le Charles-de-Gaulle Express – même si je ne connais pas l’opinion de Mme la ministre à ce sujet, je crois toutefois comprendre, à l’intonation de sa voix, qu’elle ne soutient pas massivement ce projet –, sur le fait que la disposition proposée n’est...

Pour ma part, je suis admiratif devant les élus de Paris. On parle des arrondissements, de la démocratie de proximité, et on entend certains d’entre eux, proches de Mme le maire, dire que ce n’est pas au Parlement d’en débattre !

, nous pourrons peut-être parler tout à l’heure d’autres sujets et revenir ainsi, et je le dis tranquillement devant Philippe Dallier, à la métropole, que le Gouvernement nous a imposée. Dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, nos communes ont dû se regrouper dans des conseils de territoires, sans qu’on ne nous ait jam...

Je ne le dis pas pour vous, monsieur Laurent, et je me souviens des interventions de M. Favier. Le Parlement a-t-il ou non le pouvoir d’intervenir ? S’il l’a, qu’il intervienne.

Or, s’agissant des pouvoirs relatifs des mairies d’arrondissement et de la mairie centrale, j’ai souvenir que, dans leurs programmes électoraux, les candidats de la droite, du centre, mais aussi – pardon ! – un peu de la gauche prônaient tous plus de pouvoirs pour les maires d’arrondissement. C’est ce que tout le monde dit lors des élections, ...

Voilà pourquoi l’intervention du législateur est nécessaire. Je comprends très bien ce que vient de dire Philippe Dominati. Moi non plus, je ne trouve pas excessif que les maires d’arrondissement aient un peu plus de pouvoirs. Il est tout de même curieux que les maires d’arrondissements parisiens soient, à l’heure actuelle, jugés responsables ...

Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire notre excellent collègue Alain Richard. Je suis d’accord avec lui, sauf que la loi l’a prévu dans bien des cas. Dans le fonctionnement de la métropole du Grand Paris, on nous impose, par exemple, des délégations entre les conseils de territoires et les communes, ou entre la métropole et les conseil...

Je ne comprends pas les réactions de M. Assouline. Très clairement, c’est le conseil de Paris qui dira dans quelles conditions, avec quels critères il délègue les politiques que le rapporteur vient de rappeler. M. Assouline dit que le conseil d’arrondissement pourra quasiment imposer une délégation, que cela plaise ou pas au conseil de Paris.

Or le conseil de Paris détermine les conditions dans lesquelles il délègue au conseil d’arrondissement, ce qui signifie qu’il conserve le cadre dans lequel il veut mener les politiques globales de la Ville de Paris. Nous ne sommes pas en train de hacher menu les politiques de la Ville de Paris. Nous disons seulement au conseil de Paris de défi...

Je souhaite que M. Pozzo di Borgo retire cet amendement afin que nos demandes restent cohérentes. M. Dominati a raison : l’article 21 sera déterminant, si on y arrive un jour… J’en profite pour rappeler au ministre comme aux élus de Paris de gauche qui nous reprochent de détricoter le texte que nous n’étions pas demandeurs d’un texte sur Paris...

Il s’agit, en la matière, de réguler, et non pas de bloquer, les grandes voies de circulation qui desservent l’ensemble de la région Île-de-France, l’ensemble du cœur de l’agglomération. Il y a eu, voilà quelque temps, une décision en quelque sorte unitaire – en tout cas de la seule Ville de Paris – de piétonniser les voies sur berge, sans con...

… bien sûr qu’il doit y avoir une discussion avec la Ville de Paris ! Ce que nous voulons dire, c’est qu’elle ne peut pas décider seule de la manière dont doivent vivre les 12 millions de Franciliens. Il n’est pas possible que la Ville de Paris considère que les banlieusards sont les bienvenus pour travailler dans la capitale, pour y consommer,...