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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
9 amendements trouvés
27/01/2017 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20162017-315 - Article 21 (Satisfait)
M. Karoutchi
L'article 21 est complété par un alinéa 26 ainsi rédigé : « Sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région d’Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le président du conseil régional d’Île-de-Fra...
27/01/2017 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20162017-315 - Après l'article 46 (Satisfait)
M. Karoutchi
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Titre III du livre Ier du code du tourisme est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « CHAPITRE VI « La Région Île de France « Art. L. 136-1 . - Dans le cadre des missions régionales définies aux articles L. 131-1 à L. 131-10, la région Île-de-France assurera le chef...
07/11/2016 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20162017-083 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Debré, MM. Karoutchi, Marseille, J. Gautier, Mme Procaccia, MM. Cambon, Capo-Canellas
Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2521-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans ces départements, les règles de police de la voie publique sur les routes à grande circulation, y compris en ce qui concerne la liberté et la sûreté...
04/11/2016 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20162017-083 - Après l'article 41 (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon, Mme Debré, M. de Nicolay, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2016 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20162017-083 - Article 21 (Adopté)
MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon, de Nicolay, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoaulu, de Rainco...
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé: « Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le président du conseil régional d’Île-de-France apr...
04/11/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20162017-083 - Après l'article 40 (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon, Mme Debré, M. de Nicolay, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/10/2016 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20152016-815 - Article 21 (Rejeté)
M. Karoutchi
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé: « Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Ile-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France apr...
20/10/2016 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20152016-815 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Karoutchi
Il est inséré l’article suivant dans le code des transports : « Art. L. 1240. - Il est créé, à compter du 1 er juin 2017 un établissement public dénommé « Agence des mobilités franciliennes » regroupant le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la Société du Grand Paris et placé sous la tutelle de la région Ile-de-France. II - Les modalit...
20/10/2016 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20152016-815 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Karoutchi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
