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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/11/2016 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 43 quater (Adopté)
M. Husson, Mme Cayeux, MM. B. Fournier, Savin, Mme Estrosi Sassone, MM. Bas, Laufoaulu, Perrin, Raison, Chasseing, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, prévoit l’intervention d’une procédure de règlement arbitral en l’absence de signature d’un avenant à la convention dentaire d’ici au 1 er février 2017. L’arbitre désigné arrêterait un projet de convention, qui reconduirait la c...
15/11/2016 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 19 bis (Adopté)
MM. Husson, B. Fournier, Bas, Laufoaulu, Mme Gruny, MM. de Raincourt, Rapin, Mme Hummel, MM. Lefèvre, Revet, Mme Mélo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, introduit en séance publique à l’Assemblée nationale, a pour objet d’insérer, aux côtés de la procédure de recommandation, une procédure de « mutualisation » pour les garanties de prévoyance. Cette procédure prévoit la sélection de contrats dits « de référence » auprès d’organismes ...
15/11/2016 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20162017-106 - Après l'article 45 quater (Adopté)
MM. Karoutchi, Cardoux, Mme Mélot, MM. Houel, Morisset, Mme Micouleau, MM. Bouvard, Dufaut, Mme Morhet-Richaud, MM. L...
Après l'article 45 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La limite d'âge mentionnée à l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public est portée à soixante-treize ans, à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 2020, pour les agents contractuels empl...
