Ordonnance créant l'établissement public paris la défense

M. Roger Karoutchi. Je suis toujours admiratif face aux vérités et aux principes à géométrie variable…

Monsieur Kaltenbach, comme vous, j’ai siégé au conseil régional d’Île-de-France à un moment où la notion de proportionnalité ne vous embarrassait pas : à cette époque, pour bien des désignations, la majorité régionale considérait qu’il n’était pas nécessaire de représenter l’opposition.

Pour citer un exemple plus récent, celui de Montpellier métropole, on ne peut pas dire que la gauche ait fait un effort insensé pour que la droite soit représentée.

Comme par hasard, là où votre famille politique est majoritaire, ce principe ne s’applique pas ; et là où elle est minoritaire, vous l’invoquez, car la démocratie serait en jeu ! Gardons un peu de sérénité. En l’occurrence, le principe de libre administration des collectivités territoriales s’applique parfaitement. Vous citez l’exemple des CC...

D’ailleurs, même si une telle proportionnalité était inscrite dans le présent texte, elle serait censurée par le Conseil constitutionnel, car elle contrevient au principe de libre administration des collectivités.

Mes chers collègues, ces dispositions sont totalement inconstitutionnelles : vous comprenez bien que je ne peux pas les voter.

Monsieur le ministre, dans cette enceinte, on aime bien les Girondins, mais je suis assez jacobin. Je respecte l’autorité de l’État et la notion d’intérêt général. Toutefois, celles-ci ne sauraient être à géométrie variable. Nous créons un établissement public, avec des compétences propres. La rédaction de la commission évoque l’intérêt généra...

Je suis admiratif de cette volonté de créer des établissements publics, de donner le pouvoir aux collectivités, mais enfin, pas trop ! Nous avons voté dans cet hémicycle, voilà quelques mois, avec le même rapporteur, la substitution de l’établissement public nouveau aux deux anciens. L’un de ces derniers possédait les parkings. Mais on va les ...

Il y règne une insécurité totale. Le nouvel établissement public veut les rénover et les rendre sûrs. L’État a-t-il les moyens, en ce moment, d’assurer la rénovation et la sécurisation des parkings ? À quoi joue-t-on ? On nous dit : « Je vous enlève un morceau de ce qui vous revient, je n’aurais les moyens ni de l’entretenir ni le sécuriser, m...