Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je veux apporter mon plein soutien au sous-amendement de Philippe Dallier. J’ai cru comprendre qu’il ne correspondait pas tout à fait au texte, mais si le rapporteur et le ministre voulaient bien se pencher sur la question, les établissements publics territoriaux en Île-de-France fonctionneraient un peu mieux, ce qui ne serait pas si mal dans c...

Le présent amendement vise à ce qu’un appel à candidatures soit ouvert pour l’ensemble des postes des autres membres du bureau, en dehors du président et des vice-présidents. Si le nombre de candidatures déposées correspond exactement au nombre de postes à pourvoir, les candidats sont immédiatement élus, comme c’est le cas pour la commission p...

Le présent amendement vise à ce que l’assemblée délibérante puisse décider par elle-même, à la majorité qualifiée, d’élire les membres du bureau, hors vice-présidents, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et non au scrutin de liste à la majorité absolue, ce mode de scrutin étant réservé à l’exécutif.

M. Roger Karoutchi. Comme il est assez rare que mes amendements reçoivent un accueil favorable de la part, à la fois, de la commission et du ministre, je ne vais pas abuser.

Je veux simplement préciser à Mme Gatel que la majorité qualifiée, dans les instances élues au niveau local, est une majorité classique, dont la définition est claire. Mais bon, n’allons pas trop loin d’un coup : j’ai déjà un amendement d’adopté ; deux, ça ferait beaucoup ! Et comme j’en présenterai d’autres par la suite, montrons-nous concilia...

Votre texte, monsieur le ministre, vise à renforcer les pouvoirs locaux, à organiser, à assouplir, à faire respirer la démocratie. Vous nous opposez à juste titre la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pour autant, il y a la lettre et, comme dirait Montesquieu, il y a l’esprit des lois. Ce projet de loi a une orientation, une philosophi...

Je ne comprends vraiment pas cet article. La situation est déjà compliquée, et nous avons assez de problèmes d’incompatibilités et de conflits. Faut-il réellement supprimer l’incompatibilité entre le mandat d’élu communautaire et l’exercice d’un emploi de salarié de l’EPCI ou des communes membres ? Cela me paraît très compliqué. Je préférerais,...

M. Roger Karoutchi. Cet amendement, que j’ai cosigné, est de bon sens. Si certains élus veulent continuer à recevoir leur convocation par courrier, ils pourront le demander. Dieu sait que je fais partie de l’ancien monde, mais, même moi, je sais lire des courriels et y répondre !

Mes chers collègues, ici au Sénat, on ne nous demande pas si l’on veut renseigner l’application Julia par écrit : il faut utiliser le logiciel. Bientôt, en matière fiscale, plus rien ne se fera pas écrit, tout sera dématérialisé. Certes, on peut choisir de rester le dernier des Mohicans, mais je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait systéma...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, historiquement, la France s’est construite autour de son État. Sous Louis XIV, c’était « l’État, c’est moi ». Sous Napoléon, c’était « l’État d’abord ». Sous Clemenceau, c’était « l’État fait la guerre, je fais la guerre ». En réalité, rien ou presque rien n’e...

Aujourd’hui, il faut faire le travail inverse, non pas tout déconstruire et défaire ce qui a été réalisé au niveau des intercommunalités, des départements ou des régions, mais faire en sorte que la cellule de base qu’est la commune redevienne ce qu’était l’agora athénienne. Si la commune ne parvient pas à recouvrer cette forme originelle de la ...