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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
122 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 702 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Karoutchi
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premer alinéa de l’article L. 581-27 et à la première phrase de l’article L. 581-28 du code de l’environnement, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « quarante-huit heures ». Exposé sommaire : Actuellement, les publicités qui ne respectent pas les dispo...
07/10/2019 — Amendement N° 453 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Reichardt, Daubresse, Perrin, Lefèvre, Milon, de Legge, Cuypers, del Picchia, Schmitz, Daniel Laurent, Grand, Mme...
Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 51 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus au présent article, le maire ou à défaut le préfet peut, après une mise en demeure, procéder à la dépose d’office des affiches. Si...
