Loi de finances pour 2020

Je profite du débat sur ces deux amendements, que je ne voterai pas, pour parler de l’AFD. Monsieur le ministre, le moins que l’on puisse dire, c’est que je ne suis pas admiratif de la politique menée par l’Agence. Et quand je dis que je ne suis pas admiratif, je veux dire que nous sommes extraordinairement critiques : l’AFD dérape, l’AFD déri...

M. Roger Karoutchi. Si l’on demande sa naturalisation, c’est précisément parce que l’on n’est pas français !

M. Roger Karoutchi. Soyons clairs, que ce soit sous un gouvernement de droite, sous un gouvernement socialiste ou sous l’actuel Gouvernement, dans la pratique, notre politique migratoire est un échec.

Pourquoi ? Parce que nous cumulons tous les défauts, sans parvenir à tout remettre sur la table. Je ne vous vise pas personnellement, monsieur le ministre : je vous entends régulièrement et, très souvent, je suis en accord avec vos propos. Mais après les paroles, nous attendons les actes ! Tout le monde respecte le droit d’asile ; personne dan...

Monsieur le ministre, je partage totalement les propos de Nathalie Goulet, que j’ai soutenue en commission des finances sur ce sujet. Franchement, quand on voit que le droit d’asile est parfois octroyé à des personnes venant de pays parfaitement sûrs, les quelques interprètes ayant aidé l’armée française en Afghanistan devraient l’obtenir. Je ...

En fait, plus que l’ADA, c’est un climat général qu’il faut traiter. Je ne reviens pas sur l’expression utilisée par les uns ou les autres de benchmarking, mais nous pouvons malgré tout nous interroger sur les raisons qui font que nous accueillons des demandeurs d’asile de plus en plus nombreux d’année en année, alors que les autres pays...

Je ne suis pas sûr de voter pour cet article. Je ne prétends pas que l’aide au retour volontaire présente des résultats magnifiques, mais j’ai des souvenirs de nombreuses réunions du conseil d’administration de l’OFII où l’on expliquait à qui voulait l’entendre que, au moins pour les pays d’Europe de l’Est, on obtenait des résultats et que des...

M. Roger Karoutchi. J’entends bien ce que dit Jean-Pierre Sueur. D’ailleurs, cela doit faire plaisir à notre ami Jean-Claude Requier, parce que, si l’on remonte à la période 14-18, cela doit encore être un mauvais coup de Joseph Caillaux.

Plus sérieusement, je ne comprends pas très bien la démonstration. Que l’État ait, à certaines périodes, procédé à des privatisations…

… pour gagner de l’argent, personne ne va s’en plaindre. Après tout, cela contribue à l’équilibre budgétaire et au désendettement : c’est la règle et c’est très bien. Je ne vois pas très bien comment on pourrait privatiser la Française des jeux sans le dire et sans que les gens soient au moins informés du prix de l’action, par exemple. On sait...

Je propose, au travers de cet amendement, que l’octroi du CITE et de la prime de transition énergétique soit corrélé au résultat des travaux de rénovation, au lieu de la simple obligation de moyens actuellement prévue. Je conçois qu’un tel dispositif soit difficile à mettre en œuvre – il faudrait pouvoir vérifier la réalité de l’amélioration d...

M. Roger Karoutchi. Un beau geste, madame la secrétaire d’État ! Après, je ne vous embête plus…

On a bien compris, monsieur le ministre : sur le prélèvement à la source, vous voudriez que l’on aille à Canossa.

Cela étant, monsieur Requier, j’ai beaucoup de respect pour Joseph Caillaux. Reste que, lorsque l’impôt sur le revenu a été mis en place, le niveau des prélèvements était de 12 %. Heureux temps qui n’a rien à voir avec celui que nous connaissons aujourd’hui. En ce temps-là, l’État avait très peu de vraies ressources…

… et les collectivités en avaient en réalité davantage, ce qui est assez curieux. C’est une sorte d’inversion des valeurs. Pour ma part, je soutiens l’amendement de la commission, car, monsieur le ministre, en matière de politique familiale, certains signaux sont dangereux : le gel des allocations et l’absence de politique très active sur le q...

Je vous remercie infiniment. Quoi qu’il en soit, baissez la dépense publique, maîtrisez-la, et nous pourrons trouver des voies de réduction de la pression fiscale. Tant que l’on ne fait pas cela, le reste n’est que discours.

M. Roger Karoutchi. Il a parfaitement été défendu par les cris d’orfraie de mon collègue Ronan Le Gleut !

Cet amendement porte sur le fonctionnement de l’hôpital. Chacun le sait, il existe à l’hôpital un malaise persistant, un manque de personnel et des difficultés de gestion considérables. Le temps de travail additionnel (TTA) n’est pas imposé, mais seulement jusqu’à 5 000 euros par an. Il en résulte que les hôpitaux font appel à des intérimaires...

Je remercie M. Bocquet. Mais, monsieur le secrétaire d’État, en quoi cette disposition serait incompatible avec le plan Hôpital ? Ce plan, que j’ai lu, comporte de bonnes mesures sur l’investissement et sur différents autres points, mais pardonnez-moi de dire qu’il ne prévoit pas grand-chose sur les revenus et le niveau des salaires du personne...

Que des groupes politiques déposent ce genre d’amendement, après tout, c’est normal – chacun a les options politiques qu’il veut. Mais que le Gouvernement, lui, dépose un tel amendement aujourd’hui… Franchement, il y a des limites à l’incohérence ! Le Président de la République nous a annoncé un grand débat sur l’immigration. On nous a annoncé...