Loi de finances pour 2020

Pardonnez-moi ce petit trait d’humour, monsieur Leconte : je suis absolument ravi que vous ayez soudainement compris que seule la France demandait le paiement d’une taxe de 50 euros, effectivement introduite par la loi de finances pour 2012. Les gouvernements de 2012 à 2017 n’ont jamais imaginé la supprimer. J’en déduis qu’elle ne devait pas êt...

Ce sera ma seule intervention sur la taxe d’habitation. Il s’agit d’un débat fascinant. M. le secrétaire d’État est malheureusement dans son rôle : il va écouter, subir, être battu régulièrement, puis il fera rétablir tout ça à l’Assemblée nationale, tranquillement. Donc, restons sereins et calmes sur le devenir de tous ces amendements.

En revanche, monsieur le secrétaire d’État, je vous le dis, parce, même si vous n’êtes pas de l’ancien monde, …

… vous en conservez la tradition, souvenez-vous de ce qu’il s’est passé lorsque le Gouvernement n’a pas écouté le Sénat sur la fiscalité de l’énergie. Souvenez-vous d’un certain nombre de sujets sur lesquels le Gouvernement, trop sûr de lui, a lourdement payé cette assurance par la suite. Je sais bien que vous n’avez pas ce soir la capacité d’...

J’entends bien ce que disent les uns et les autres et je partage pleinement, comme toujours, l’opinion de Philippe Dallier, mais, en réalité, je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’analyse qui est faite. On se demande si c’est bien le moment de discuter de la TVA sociale et s’il s’agit vraiment du fond du débat. Or je l’ai déjà dit plusieu...

L’amendement a été parfaitement défendu. M. Paccaud a déposé une proposition de loi en juin 2019 qui tend à appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble des équipements à l’usage des deux-roues. Je n’ai certes aucune illusion sur le sort de cet amendement, mais il n’est pas indispensable d’être sûr de soi pour défendre des amendements. J’ente...

L’amendement a été parfaitement défendu. M. Paccaud a déposé une proposition de loi en juin 2019 qui tend à appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble des équipements à l’usage des deux-roues. Je n’ai certes aucune illusion sur le sort de cet amendement, mais il n’est pas indispensable d’être sûr de soi pour défendre des amendements. J’ente...

Sans trop revenir sur le passé, je signalerai néanmoins que, en 2014, je m’étais fermement opposé au passage de 7 % à 10 % de la TVA.

M. Roger Karoutchi. En 2011, je n’étais pas encore revenu au Sénat. Je ne pouvais donc m’opposer à la décision prise. Mais le cœur y était !

Sans trop revenir sur le passé, je signalerai néanmoins que, en 2014, je m’étais fermement opposé au passage de 7 % à 10 % de la TVA.

M. Roger Karoutchi. En 2011, je n’étais pas encore revenu au Sénat. Je ne pouvais donc m’opposer à la décision prise. Mais le cœur y était !

Simplement, madame la secrétaire d’État, un peu de cohérence ne nuit pas… Le Gouvernement et l’État sont aujourd’hui incapables de financer les transports publics. Ils viennent de le démontrer pour l’Île-de-France, en décidant, par exemple, pour le déploiement du Grand Paris Express, dans lequel l’État ne met pourtant pas un centime, une augme...

Simplement, madame la secrétaire d’État, un peu de cohérence ne nuit pas… Le Gouvernement et l’État sont aujourd’hui incapables de financer les transports publics. Ils viennent de le démontrer pour l’Île-de-France, en décidant, par exemple, pour le déploiement du Grand Paris Express, dans lequel l’État ne met pourtant pas un centime, une augme...

… et de l’engagement de l’État en matière de transports publics ! En Île-de-France, 5 millions d’usagers utilisent, chaque jour, les transports publics, dans des conditions parfois quelque peu athlétiques. Venir me dire, monsieur le rapporteur général, que passer de 10 % à 5, 5 % représenterait un manque à gagner considérable pour l’État… Ce s...

… et de l’engagement de l’État en matière de transports publics ! En Île-de-France, 5 millions d’usagers utilisent, chaque jour, les transports publics, dans des conditions parfois quelque peu athlétiques. Venir me dire, monsieur le rapporteur général, que passer de 10 % à 5, 5 % représenterait un manque à gagner considérable pour l’État… Ce s...

M. Roger Karoutchi. Mais nous n’avons même pas eu le temps de voter pour le précédent !

M. Roger Karoutchi. Mais nous n’avons même pas eu le temps de voter pour le précédent !

Je me permets de m’exprimer en tant que rapporteur de la commission des finances sur cette mission. Quelle incohérence ! D’un côté, vous augmentez la TVA sur les agences de presse, et, de l’autre, au nom du soutien à la diversité, de l’indépendance de l’information et face à la concurrence avec les agences de presse étrangère, l’État est oblig...

Je me permets de m’exprimer en tant que rapporteur de la commission des finances sur cette mission. Quelle incohérence ! D’un côté, vous augmentez la TVA sur les agences de presse, et, de l’autre, au nom du soutien à la diversité, de l’indépendance de l’information et face à la concurrence avec les agences de presse étrangère, l’État est oblig...

Je le disais, et ce débat le prouve bien : la procédure budgétaire est devenue ingérable pour le Parlement.