Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je ne reviendrai pas sur la démonstration brillante de M. le rapporteur pour avis. Je ne partage pas tout à fait son sentiment lorsqu'il met sur le même plan les distributeurs et les éditeurs. C'est pourquoi ce sous-amendement vise, en supprimant le troisième alinéa du I de l'amendement n° 39 rectifié, à maintenir l'obligation faite aux distrib...
Devant la conjonction des forces hostiles à ce sous-amendement - commissions, Gouvernement -, je ne veux pas mettre mon groupe face à un choix cornélien. Par conséquent, je le retire.
Cet amendement n'appelle pas de développement supplémentaire, car il est identique à celui de la commission. Cela étant, comme vient de le dire M. de Broissia, il est important de manifester notre souhait qu'il y ait des engagements particuliers en matière de diffusion et de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale ...
Ce sous-amendement vise à garantir que le dispositif proposé par les deux commissions est conforme au droit communautaire. Il ne nous semble en effet pas prudent que le législateur impose aux éditeurs de télévision en mode numérique de se regrouper sur un seul et même distributeur de signaux satellitaires. C'est pourquoi nous proposons que les...
