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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/11/2020 — Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Adopté)
M. Vogel, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Loisier, Puissat, Laure Darcos, MM. Pointereau, Hugonet, de Nicolay, Burgoa...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds pour les professionnels de la filière équine II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...
16/11/2020 — Amendement N° 99 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er A (Adopté)
M. Vogel, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Loisier, Puissat, Laure Darcos, MM. Pointereau, Hugonet, de Nicolay, Burgoa...
Après l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’aide exceptionnelle à l’entretien des équidés instituée par le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la p...
